AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Mark Eyking, vice-président.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Le 16 novembre, que le Comité se réunisse avec les représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d’examiner les programmes et qu’il examine en public le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure durant les quinze dernières minutes de la réunion;

2. Le 18 novembre, que le Comité entende le ministre et le président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments;

3. Le 23 novembre, que le Comité entende des producteurs agricoles parler de l’examen de divers programmes agricoles, dont celui de gestion des risques et d’autres;

4. Le 25 novembre, que le Comité entende des producteurs agricoles parler de l’efficacité des programmes actuels de secours d’urgence;

5. Le 30 novembre, que le Comité invite des fonctionnaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à comparaître devant lui pour aborder diverses questions, dont l’importation de produits et le récent rapport de vérification interne;

6. Le 2 décembre, que le Comité se réunisse afin d’étudier les ententes commerciales entre le Canada et l’Union européenne et invite des négociateurs et des témoins à comparaître;

7. Le 7 décembre, que le Comité tienne une réunion sur la question de l’examen des coûts des services ferroviaires;

8. Les 9, 14 et 16 décembre, que le Comité commence son étude de l’industrie de la biotechnologie

9. Que les membres du Comité comprennent que d’autres motions pourraient être présentées à l’une des réunions mentionnées, si le temps le permet.

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié par substitution aux points un à huit de ce qui suit:

1. Que le 18 novembre, le Comité entende le ministre, le sous-ministre et le président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ainsi que des fonctionnaires de leurs départements;

2. Que le 23 novembre, le Comité entende des producteurs agricoles parler de l’examen de divers programmes agricoles, dont celui de gestion des risques et d’autres;

3. Que le 25 novembre, le Comité se réunisse avec les représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d’examiner les programmes;

4. Que le 30 novembre, le Comité entende des producteurs agricoles parler de l’efficacité des programmes actuels de secours d’urgence;

5. Que le 2 décembre, le Comité invite des fonctionnaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à comparaître devant lui pour aborder diverses questions, dont l’importation de produits et le récent rapport de vérification interne;

6. Que le 7 décembre, le Comité se réunisse afin d’étudier les ententes commerciales entre le Canada et l’Union européenne et invite des négociateurs et des témoins à comparaître;

7. Que le 9 décembre, le Comité se réunisse afin d’étudier les coûts des services ferroviaires;

8. Que les 14 et 16 décembre, le Comité commence son étude de l’industrie de la biotechnologie.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Le rapport, tel que modifié, se lit comme suit :

1. Que le 18 novembre, le Comité entende le ministre, le sous-ministre et le président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ainsi que des fonctionnaires de leurs départements;

2. Que le 23 novembre, le Comité entende des producteurs agricoles parler de l’examen de divers programmes agricoles, dont celui de gestion des risques et d’autres;

3. Que le 25 novembre, le Comité se réunisse avec les représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d’examiner les programmes;

4. Que le 30 novembre, le Comité entende des producteurs agricoles parler de l’efficacité des programmes actuels de secours d’urgence;

5. Que le 2 décembre, le Comité invite des fonctionnaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à comparaître devant lui pour aborder diverses questions, dont l’importation de produits et le récent rapport de vérification interne;

6. Que le 7 décembre, le Comité se réunisse afin d’étudier les ententes commerciales entre le Canada et l’Union européenne et invite des négociateurs et des témoins à comparaître;

7. Que le 9 décembre, le Comité se réunisse afin d’étudier les coûts des services ferroviaires;

8. Que les 14 et 16 décembre, le Comité commence son étude de l’industrie de la biotechnologie.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de maintenir le droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs et de modifier au besoin les textes législatifs pour interdire aux compagnies de chemin de fer canadiennes de fermer arbitrairement des lieux de chargement des wagons de producteurs, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « recommande au gouvernement de maintenir le droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs et de modifier au besoin les textes législatifs pour interdire aux compagnies de chemin de fer canadiennes de fermer arbitrairement des lieux de chargement des wagons de producteurs, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre », de ce qui suit : « étudie la question du droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs pour s’assurer que les compagnies de chemin de fer canadiennes ne ferment pas arbitrairement des lieux de chargement de ces wagons ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Dean Allison, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Blake Richards, Brian Storseth — 5; CONTRE : Alex Atamanenko, Josée Beaudin, André Bellavance, Wayne Easter, Francis Valeriote — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Blake Richards propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au gouvernement de maintenir le droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs et de modifier au besoin les textes législatifs pour interdire aux compagnies de chemin de fer canadiennes de fermer arbitrairement des lieux de chargement des wagons de producteurs, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre », de ce qui suit : « au gouvernement d’effectuer une étude en vue de maintenir le droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs pour s’assurer que les compagnies de chemin de fer canadiennes ne ferment pas arbitrairement des lieux de chargement de ces wagons, et qu’il prenne les mesures nécessaires ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Dean Allison, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Blake Richards, Brian Storseth — 5; CONTRE : Alex Atamanenko, Josée Beaudin, André Bellavance, Wayne Easter, Francis Valeriote — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Alex Atamanenko, — Que le Comité recommande au gouvernement de maintenir le droit des agriculteurs de charger des wagons de producteurs et de modifier au besoin les textes législatifs pour interdire aux compagnies de chemin de fer canadiennes de fermer arbitrairement des lieux de chargement des wagons de producteurs, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, Josée Beaudin, André Bellavance, Wayne Easter, Francis Valeriote — 5; CONTRE : — 0.

Francis Valeriote propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne sans tarder une étude du bien-être animal, y compris, sans s’y limiter, du nombre d’animaux qui meurent ou qui subissent des blessures graves pendant leur transport, de la surpopulation durant le transport des animaux, du nombre d’animaux qui vivent entassés les uns sur les autres, du nombre adéquat d’inspecteurs des animaux pour faire respecter les conditions de bien-être animal et du caractère adéquat de la réglementation en matière de bien-être animal, entre autres.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné .

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.