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AFGH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 11 mars 2010
 

Le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Claude Bachand, l'hon. Ujjal Dosanjh, Jack Harris, Laurie Hawn, Francine Lalonde, Dave MacKenzie, Deepak Obhrai, Kevin Sorenson et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Greg Kerr et l'hon. Lawrence MacAulay remplace l'hon. Bob Rae.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste; Christine Kostiuk, analyste. Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière à la procédure.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Laurie Hawn, il est convenu, — Que Kevin Sorenson soit élu président du Comité.

 

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection du vice-président.

 

Sur motion de Ujjal Dosanjh, il est convenu, — Que Bryon Wilfert soit élu vice-président du Comité.

 

Kevin Sorenson assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les séances du Comité aient lieu les mercredis après-midi de 15 h 30 à 17 h 30.

 

Sur motion de Laurie Hawn, il est convenu, — Que le Comité adopte durant la session en cours les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que le Comité ait comme pratique, qu'à moins de circonstances exceptionnelles, tous les documents écrits seront distribués aux membres du Comité 24 heures à l'avance d'une réunion.

Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'un représentant du bureau du whip de chaque parti soit autorisé à assister aux séances à huis clos.

Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire;

Que, à la discrétion de la présidence, le temps soit alloué de la façon suivante pour chaque parti :

1re ronde (7 minutes chacun)

— Parti libéral

— Bloc Québécois

— Parti conservateur

— Nouveau Parti Démocratique (NPD)

2e ronde (5 minutes chacun)

— Parti conservateur

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Bloc Québécois

— Parti conservateur

— Parti libéral

— Parti conservateur

— NPD;

Que, s'il y a une troisième ronde de questions, le Comité reprendra le même ordre qu'à la seconde ronde;

Que, lorsqu’un ministre est présent, l’ordre et l’attribution du temps pour les questions soient les mêmes que ci-dessus, à l’exception de la première ronde de questions, où dix (10) minutes seront allouées à chaque parti.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et un membre de chaque parti.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et la procédure se réunisse le lundi 15 mars 2010, de 15 h 30 à 17 h 30.

 

Jack Harris propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur le transfert des détenus afghans des autorités canadiennes aux autorités afghanes et fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes, et que, conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les témoignages recueillis au Comité durant la 2e session de la 40e législature soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

 

Laurie Hawn propose, — Que le Comité demande que le juge Iacobucci enquête sur la divulgation de documents et de renseignements du Bureau du Conseil privé, du ministère des Affaires étrangères et de celui de la Défense nationale et d’autres documents pertinents établis de 2001 à 2005 au sujet de la politique relative aux prisonniers talibans et, en particulier, de documents rédigés par Eileen Olexiuk à l’époque où elle travaillait en Afghanistan pour le ministère des Affaires étrangères.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

À 9 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/09/07 14 h 47