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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 15 juin 2010
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Bonnie Crombie, Greg Kerr, Ben Lobb, Colin Mayes, Phil McColeman, Robert Oliphant, l'hon. Judy Sgro, Peter Stoffer, Brian Storseth, David Sweet et Robert Vincent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste. Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son examen de la nouvelle Charte des anciens combattants.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que les témoignages entendus au cours de la 2e session de la 40e législature par le Comité permanent des anciens combattants relativement à son examen de la nouvelle Charte des anciens combattants soient réputés avoir été entendus par le Comité durant la présente session.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire de Guy André à condition qu’elle ne dépasse pas une page et soit remise en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, dans les 48 heurs.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Georges Etoka

 
 
2010/06/16 15 h 15