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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 6 mai 2010
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Bonnie Crombie, Greg Kerr, Ben Lobb, Colin Mayes, Phil McColeman, l'hon. Judy Sgro, Peter Stoffer, Brian Storseth, David Sweet et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Guy André, Andrew Kania remplace Robert Oliphant et Louis Plamondon remplace Guy André.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Ministère des Anciens Combattants : Debbie Gallant, directrice, Opérations des programmes de prestation; Ken Miller, directeur, Direction des politiques sur les programmes; Anne-Marie Pellerin, directrice, Programmes d'invalidité et de soutient du revenu.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que deux autres témoins soient ajoutés à la deuxième heure de la séance qui doit avoir lieu le mardi 11 mai 2010.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son examen de la nouvelle Charte des anciens combattants.
 

Ken Miller fait une déclaration et, avec Anne-Marie Pellerin et Debbie Gallant, répond aux questions.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Georges Etoka

 
 
2010/05/11 13 h 33