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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, March 24, 2009 Le mardi 24 mars 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act
 
1. Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
 
Appearing Comparaît
 
Hon. John Baird, Minister of Transport, Infrastructure and Communities L'hon. John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Donald Roussel, Director General
Marine Safety		 Donald Roussel, directeur général
Sécurité maritime
 
Victor M. Santos-Pedro, Director
Design, Equipment and Boating Safety		 Victor M. Santos-Pedro, directeur
Conception, équipement et sécurité nautique
 
Lysane Durand, Legal Counsel
Legal Services		 Lysane Durand, conseillère juridique
Services juridiques
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Maxime Ricard (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2009/03/19 11:21 a.m.   2009/03/19 11 h 21