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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Thursday, April 30, 2009 Le jeudi 30 avril 2009
12:00 p.m. to 1:30 p.m. 12 heures à 13 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-7, An Act to amend the Marine Liability Act and the Federal Courts Act and to make consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Maritime Law Association Association canadienne de droit maritime
 
Christopher Giaschi, Vice President
West Coast
 Christopher Giaschi, vice-Président
Côte ouest
 
Wilderness Tours Wilderness Tours
 
Joe Kowalski Joe Kowalski
 
 
Le greffier du Comité
Maxime Ricard (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2009/04/29 4:37 p.m.   2009/04/29 16 h 37