TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 21 avril 2009

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv C. Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Brian Jean, Gerard Kennedy, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv C. Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Royal Galipeau remplace Lois Brown, Cheryl Gallant remplace Candice Hoeppner et Andrew Kania remplace Gerard Kennedy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Mark Gauthier, avocat général, Services juridiques; Guylaine Roy, sous-ministre adjointe associée, Politiques; Jerry Rysanek, directeur exécutif, Politique maritime internationale et responsabilité civile; Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mars 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.

Guylaine Roy, Jerry Rysanek et Mark Gauthier font des déclarations et, avec Donald Roussel, répondent aux questions.

À 17 h 31, la séance est suspendue.

À 17 h 32, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Gerard Kennedy, il est convenu, — Que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités soit invité à demeurer pour la séance au complet lors de sa prochaine comparution devant le Comité.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Maxime Ricard

2009/04/22 14 h 20