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SFSA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 31 mars 2009
 

Le Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 18 h 28, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Malcolm Allen, David Anderson, André Bellavance, l'hon. Carolyn Bennett, l'hon. Wayne Easter, Larry Miller et Bev Shipley.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Sur motion de David Anderson, il est convenu, — Que le Sous-comité, pour son étude sur la salubrité des aliments, laquelle englobe la crise de la listériose de 2008, se réunisse le 31 mars, les 20, 22 et 29 avril, les 6, 13 et 27 mai, les 3 et 10 juin, et qu’il ajoute au besoin des réunions durant cette période; que les séances se tiennent de 16 à 22 h; qu’elles soient télévisées; que le rapport final accompagné des recommandations soit présenté au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au plus tard le 11 juin et qu’il soit assorti d’une demande visant à ce qu’il en soit fait rapport à la Chambre des communes avant le 18 juin.

 

Malcolm Allen propose, — Que l’hon. Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture, reçoive instruction de fournir au Sous-comité sur la sécurité alimentaire le compte rendu de toutes les séances d’information et des copies du (des) cahier(s) de communication qui lui a (ont) été transmis par l’Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministère de l’Agriculture et l’Agence de la santé publique du Canada concernant la crise de la listériose de 2008.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 19 h 14, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2009/04/24 11 h 8