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SFIN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 3 novembre 2009
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président(e).

 

Membres du Sous-comité présents : Jean-Yves Laforest, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti et James Rajotte.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Travis Ladouceur, greffier de comité.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que les 24, 26 novembre et le 1er décembre 2009, le Comité étudie le projet de rapport sur les consultations prébudgétaires 2009; et

Que le Comité tienne des audiences :

Le 25 novembre 2009, pour l'étude du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées);

Le 3 décembre 2009, pour l'étude sur les travailleurs autonomes et leur classification comme entreprise de prestation de services personnels par l'Agence canadienne du revenu;

Le 26 janvier 2009, pour la comparution devant le Comité du Directeur parlementaire du budget; et

Le 28 janvier 2009, pour le début de l' étude sur les pensions.

 

À 15 h 57, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jean-François Pagé

 
 
2009/11/05 15 h 59