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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le jeudi 10 décembre 2009

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 15, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac et Brian Murphy remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite des représentants de partis d’opposition démocratiques du Bélarus afin de discuter de dossiers touchant les droits de la personne dans ce pays et qu’il fasse rapport de ses conclusions au Comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite des responsables ouïgours à témoigner au sujet de la situation et des problèmes concernant les droits de la personne en Chine et qu’il fasse rapport de ses conclusions au Comité .

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 3 mars 2009, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne en Iran.

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 13 h 28, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Jacques Maziade

2010/02/03 16 h 23