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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mardi 16 juin 2009
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 12 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

 

Membres du Sous-comité présents : Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Jean Dorion remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac et l'hon. Bob Rae remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste; Melissa Radford, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des libertés civiles : A. Alan Borovoy, avocat général. Commission canadienne des droits de la personne : David Langtry, vice-président; Monette Maillet, directrice et avocate principale, Service de consultation juridique; Sébastien Sigouin, directeur, Division des politiques et des relations internationales.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 12 mai 2009, le Sous-comité entreprend son étude sur les commissions des droits de la personne.
 

David Langtry fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 18, la séance est suspendue.

À 13 h 20, la séance reprend.

 

A. Alan Borovoy fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 14 h 4, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/10/15 11 h 36