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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 24 février 2009
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva, David Sweet et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste; Melissa Radford, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité étudie les recommandations formulées par le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies chargé de l’examen périodique universel en vue d’améliorer le bilan du Canada en matière des droits de la personne et qu’il en fasse rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

 

À 13 h 53, la séance est suspendue.

À 13 h 54, la séance reprend en public.

 

Mario Silva propose, — Attendu que la Chambre des communes reconnaît que, le 14 mai 2008, six membres d’un groupe se faisant appelé les Amis de l’Iran, qui voit aux besoins de la communauté baha’ie en Iran, ont été arrêtés et conduits à la section des prisonniers politiques de la prison Evin à Téhéran, où la septième membre était déjà détenue, à la suite de son arrestation à Mashhad en mars 2008.

Attendu que la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, en octobre 2005, a dévoilé une lettre confidentielle provenant du quartier général de commandement des Forces armées de l’Iran qui ordonnait l’identification de tous les Baha’is et la surveillance de leurs activités.

Attendu que la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction a déclaré le 20 mars 2006 qu’elle « craint également que l’information recueillie à la suite de cette surveillance serve à accroître la persécution et la discrimination envers les membres de la foi baha’ie, en violation des normes internationales […] La rapporteuse spéciale craint que ces derniers développements soient signes d’une détérioration de la situation à l’égard des minorités religieuses en Iran ».

Attendu que la communauté baha’ie du Canada s’inquiète de la sécurité des sept Baha’is détenus sans accusation officielle ni accès à un avocat ou à la preuve pesant contre eux et soumis à des traitements et à des interrogations difficiles, avec des droits de visite très restreints pour la famille depuis plus de neuf mois.

Attendu que la lauréate du prix Nobel Shirin Ebadi, qui a annoncé son intention de défendre les Baha’is en cour, est depuis victime de harcèlement et que ses bureaux ont été fermés.

Attendu que le procureur général adjoint a annoncé que les prisonniers subiraient leur procès devant un tribunal révolutionnaire sous des accusations « d’espionnage pour le compte d’Israël, d’insulte au caractère sacré (de l’Islam) et de propagande contre le régime », qui sont toutes des crimes capitaux.

Attendu que ces accusations sont fréquemment utilisées par les autorités iraniennes à l’endroit des défenseurs des droits de la personne et des minorités religieuses et qu’il n’y a rien dans l’histoire ou les enseignements de la communauté baha’ie qui justifie de telles accusations.

Et attendu que ces arrestations ont eu lieu dans le cadre d’une flambée d’arrestations arbitraires, de raids à domicile, d’expulsion d’étudiants, de harcèlement d’élèves, de pillage de cimetières et d’attaques virulentes dans les médias contrôlés par l’État.

Par conséquent, qu’il soit résolu que la Chambre condamne la persécution constante de la minorité baha’ie en Iran et demande au gouvernement de l’Iran de revoir les accusations portées contre les Amis de l’Iran et de relâcher ces derniers immédiatement ou, à défaut de quoi, d’entamer le procès sans plus tarder, en veillant à ce que la procédure soit ouverte et juste et que le tout se fasse en présence d’observateurs internationaux..

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende des représentants de la Communauté Bahá’í au sujet de la situation en Iran, le jeudi 26 février 2009.

 

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/04/03 15 h 16