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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 12 février 2009
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste; Melissa Radford, analyste.

 
Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que Scott Reid soit élu président du Sous-comité.

 

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Ève-Mary Thaï Thi Lac, il est convenu, — Que Mario Silva soit élu premier vice-président du Sous-comité.

 

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Qu'Ève-Mary Thai Thi Lac soit élue seconde vice-présidente du Sous-comité.

 

Scott Reid assume la présidence.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que les motions de régie interne adoptées durant la deuxième session de la 39e Législature soient adoptées intégralement comme suit :

Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 3 membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 5 minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Sous-comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles. Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

 

À 13 h 24, la séance est suspendue.

À 13 h 24, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité se rencontre le mardi 24 février 2009, pour discuter de ses travaux futurs.

 

À 13 h 30, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/04/28 14 h 11