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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 25 Séance no 25
Tuesday, November 17, 2009 Le mardi 17 novembre 2009
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Review of the Referendum Act Examen de la Loi référendaire
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services
 Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Services juridiques
 
Jean-François Morin, Legal Counsel
Legal Services
 Jean-François Morin, conseiller juridique
Services juridiques
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Elections BC Elections BC
 
Harry Neufeld, Chief Electoral Officer Harry Neufeld, directeur général des élections
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2009/11/12 8:20 a.m.   2009/11/12 8 h 20