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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 26 mars 2009
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 43, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Kelly Block, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Yvon Godin et Pierre A. Paquette remplace Claude DeBellefeuille.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes; Marc Bosc, sous greffier de la Chambre des communes.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés de la Chambre des communes soit autorisé à se réunir le jeudi 2 avril 2009, aux heures de séance habituelles du Comité.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen des dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés.
 

Les témoins répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2009/03/26 14 h 43