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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mercredi 28 octobre 2009
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Pascal-Pierre Paillé, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; John Wiersema, sous-vérificateur général; Linda Drainville, directrice principale. Ministère des Ressources naturelles : Cassie J. Doyle, sous-ministre; Bill Merklinger, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances; Carol Buckley, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique. À titre personnel : Richard B. Fadden, ancien sous-ministre, ministère des Ressources naturelles.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 mai 2009, le Comité entreprend l’étude du chapitre 6, « Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Sheila Fraser et Cassie J. Doyle font des déclarations et, avec John Wiersema, Bill Merklinger et Carol Buckley, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le dix-septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 octobre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mars 2009, qui se lit comme suit :

« Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé en vue de donner suite aux conclusions et recommandations de la vérification - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance »

soit modifiée de la manière suivante :

« Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance ».

 

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2009/10/29 10 h 24