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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mercredi 21 octobre 2009
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Pascal-Pierre Paillé, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Bev Shipley et Andrew Kania remplace Bonnie Crombie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; John Wiersema, sous-vérificateur général. Australian National Audit Office : Barbara Cass, directrice générale, Groupe des services de vérification du rendement; Brandon Jarrett, directeur général, Direction des services professionnels.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 octobre 2009, le Comité entreprend l'étude de l'examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays.
 

Barbara Cass et Sheila Fraser font des déclarations et, avec Brandon Jarrett, répondent aux questions.

 

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le seizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 octobre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada, lorsque celui-ci aura été déposé à la Chambre des communes; que la vérificatrice générale du Canada soit invitée à comparaître dans le cadre de cette étude; que la séance soit si possible télévisée;

2. Que, à la suite de la motion adoptée le jeudi 7 mai 2009, le Comité reprenne l’examen des rapports provisoires suivants rédigés durant la 39e législature :


  • Le chapitre 7, « L'acquisition de bureaux loués » du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria);

  • Le chapitre 3, « La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada » du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada;

  • Le chapitre 1, « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats » du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada.
 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 16 h 27, la séance est suspendue.

 

À 16 h 28, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, « Les services de passeport - Passeport Canada » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, « Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2009/10/22 11 h 32