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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le jeudi 4 juin 2009
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, John Weston et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz remplace Bev Shipley et Laurie Hawn remplace Bev Shipley.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Participants présents : Centre parlementaire : Tony Berezowecki, agent principal de programme; Sonja Vojnovic, directrice des opérations; Ali Sayed-Ali.

 

Délégation : Délégation de la République de Serbie : Milan Dimitrijevic, membre, Comité de la santé et de la famille; Dragica Krstic-Puresevic, secrétaire, Comité des finances; Jelena Milicevic, interprète; Ljubica Nedeljkovic, vice-président, Institution de contrôle public; Gordana Paunovic-Milosavljevic, présidente, Comité de l'égalité des sexes; Srdjan Pavlicic, directeur exécutif, ProConcept (organisation de la société civile); Sanja Pecelj, secrétaire, Comité de l'égalité des sexes; Mirjana Radakovic, adjointe du secrétaire général; Bozana Vojinovic, secrétaire, Comité de la santé et de la famille.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre des représentants de la délégation parlementaire de l'Assemblée nationale de la République de Serbie.
 

Les délégués font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 15, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le douzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 2 juin 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mars 2009, le Comité entreprenne une étude du Chapitre 7, « Les examens spéciaux des sociétés d’État - 2008 » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada, et que des témoins de l'Administration de pilotage des Grands Lacs et de VIA Rail Canada Inc. soient invités à comparaître.

2. Que, si possible, le Comité se réserve du temps pour rencontrer une délégation de l'Administration du président de la Russie à sa réunion du mardi 23 juin 2009.

3. Que, au sujet de la motion adoptée le mardi 12 mai 2009 concernant les enregistrements audio demandés le 24 mars 2009 durant l’étude du Comité portant sur Le chapitre 3, « Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada et en réponse à la lettre du 14 mai 2009 signée par le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la présidence écrive au sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’inviter à comparaître devant le Comité le jeudi 18 juin 2009 afin d’expliquer la position du Ministère sur cette question.

 

Sur motion de Andrew Saxton, il est convenu, — Que le paragraphe 3 du rapport du Sous-comité soit modifié par adjonction, après les mots « pour l'inviter », de ce qui suit : « ou inviter la personne qu'il désignera ».

 

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que le douzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics tel que modifié soit adopté.

 

David Christopherson propose, — Que le Comité demande à la vérificatrice générale du Canada d’examiner les circonstances entourant l’attribution, par Postes Canada, d’un contrat de services postaux aériens à Purolator Courrier Ltée afin de déterminer si un processus d’appel d’offres aurait dû avoir lieu.

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

 

À 16 h 30, le Comité déclare le huis clos.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010 et Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2009/09/28 10 h 29