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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 26 mai 2009
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Judy Foote remplace Bonnie Crombie, Roger Pomerleau remplace Luc Desnoyers et Lise Zarac remplace Bonnie Crombie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint; Gordon Stock, directeur principal, Sécurité publique et protection civile Canada, Justice. Bureau du Conseil privé : Marie-Lucie Morin, conseillère à la sécurité nationale auprès du premier ministre et secrétaire associée du Cabinet. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Suzanne Hurtubise, sous-ministre. Ministère des Transports : Louis Ranger, sous-ministre; Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Groupe de sécurité et sûreté. Gendarmerie royale du Canada : Tim Killam, sous-commissaire, Soutien aux services de police; Guylaine Dansereau, directrice, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril 2009, le Comité entreprend l’étude du chapitre 1, « La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Sheila Fraser, Marie-Lucie Morin, Suzanne Hurtubise, Louis Ranger et Tim Killam font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Le président présente le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 26 mai 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, à compter du 16 juin 2009, le Comité entreprenne les études suivantes :

  • Chapitre 1, « L’analyse comparative entre les sexes » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada;
  • Chapitre 5, « La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada;
  • Chapitre 6, « Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

2. Que le Comité se réserve du temps pour rencontrer une délégation parlementaire de Serbie à sa réunion du jeudi 4 juin 2009.

3. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant l’adoption du modèle de l’administrateur des comptes au Canada; et qu’à l’automne 2009, le Comité organise une table ronde avec des universitaires sur cette question.

4. Que le crédit 15a inscrit sous la rubrique FINANCES —VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010, renvoyé au Comité le 14 mai 2009, soit réputé avoir été adopté; et que la présidence en fasse rapport à la Chambre.

5. Que les plans d’action ministériels et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web, sous réserve de l’approbation de ses membres.

 

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le paragraphe 5 du rapport du Sous-comité soit modifié par suppression des mots « sous réserve de l'approbation de ses membres ».

 

Il est convenu, — Que le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics tel que modifié soit adopté.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le jeudi 14 mai 2009.
 

Sheila Fraser fait une déclaration.

 

Le président met en délibération le crédit 15a sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

 

Le crédit 15a sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 15a inscrit sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Andrew Saxton propose, — Que, nonobstant la motion adoptée le 12 mai 2009, en ce qui concerne la demande de dépôt de cassettes audio présentée à la réunion du 24 mars 2009, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux dispose de tout le temps nécessaire pour remplir ses obligations aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston, Terence Young — 5; CONTRE : David Christopherson, Meili Faille, Judy Foote, Roger Pomerleau, Yasmin Ratansi — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2009/06/01 10 h 19