PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le ministère de la Défense nationale doit améliorer sa gestion financière
Ottawa, 3 décembre 2009 -
D’après un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes, il convient que le ministère de la Défense nationale poursuive la mise en oeuvre des mesures destinées à améliorer ses contrôles et ses systèmes de gestion financière.
La gestion financière du Ministère suscite en effet depuis longtemps des questions et des préoccupations. Un examen du rendement effectué en 2009 par le Bureau de la vérificatrice générale montre que certains des éléments nécessaires à un bon contrôle financier sont en place, mais qu’il n’y a pas de plan d’activités ministériel global, que les cadres supérieurs du Ministère ne disposent pas, en temps opportun, d’informations financières exactes, et que la mise en œuvre de la gestion intégrée des risques n’est pas encore terminée.
Le Ministère a établi un plan d’action détaillé pour donner suite aux observations faites dans le cadre de la vérification. Le Comité a recommandé qu’il présente dans un an un rapport sur l’évolution de la situation pour s’assurer que le plan est mis en oeuvre.
Il convient de souligner que la Défense nationale dispose d’une marge de manoeuvre de un pour cent seulement dans l’administration de son budget de 19 milliards de dollars. La plupart des autres ministères peuvent reporter au prochain exercice financier jusqu’à cinq pour cent de leur budget de fonctionnement, alors que celui de la Défense est limité à un report de 200 millions de dollars. Il doit donc déployer énormément d'efforts pour éviter de dépasser son enveloppe budgétaire ou de laisser des fonds devenir périmés. Le Comité a recommandé que le Conseil du Trésor hausse la limite de report du ministère de la Défense nationale.
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