Comité permanent des comptes publics

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 19 juin 2009 -

Le gouvernement doit faire preuve de davantage de clarté et de précision sur les moyens qu’il prendra pour répondre aux préoccupations soulevées par la vérificatrice générale relativement à ses activités en matière de sécurité nationale. C’est ce qui se dégage d’un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre des communes aujourd’hui.

La menace et la réalité d’attentats terroristes, par exemple, la catastrophe d’Air India en 1985, démontrent la nécessité que les organisations gouvernementales gèrent efficacement le renseignement de sécurité. Parallèlement, le gouvernement doit maintenir un équilibre entre la protection de la vie privée des citoyens et la garantie de la sécurité nationale.

En mars 2009, le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) a publié un rapport de vérification intitulé La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information. Cette vérification a fait le suivi des recommandations antérieures et, si des progrès satisfaisants avaient été accomplis quant à 8 recommandations sur 12, ils demeuraient lents dans d’autres domaines.

Selon le BVG, le gouvernement doit procéder à la révision du cadre d’examen indépendant des organismes de renseignement, aplanir d’éventuels obstacles juridiques à la mise en commun des informations, veiller à ce que les personnes à haut risque n’aient pas accès à des zones à accès restreint dans les aéroports et parachever la mise en place d’un système de communications au niveau secret dans l’ensemble de l’administration publique.

Le Comité n’est pas satisfait du plan d’action du gouvernement visant à s’attaquer à ces questions, parce qu’il ne contient pas suffisamment de détails ou de calendriers pour que le Comité puisse demander des comptes au gouvernement pour ce qui est de la prise de mesures. De ce fait, le Comité a formulé plusieurs recommandations, demandant au gouvernement de lui faire rapport sur les progrès accomplis dans ce domaine. Le Comité a exprimé l’espoir que le gouvernement prendra ces questions au sérieux et fera preuve de davantage de clarté et de précision quant aux moyens par lesquels il entend les résoudre et dans quel délai.