Comité permanent des comptes publics

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 10 juin 2009 -

Selon un rapport du Comité permanent des comptes publics, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) doit prendre d’autres mesures pour alléger le fardeau de rapports des petites entités fédérales et pour les aider à partager les services administratifs.

Les organismes fédéraux doivent satisfaire à des exigences en matière de rapports dans différents domaines telles les langues officielles, la gestion financière, les acquisitions et la gestion des ressources humaines. Il ressort d’une vérification du mode de gouvernance des petites entités fédérales, effectuée par le Bureau de la vérificatrice générale (BVG), que le temps et l’effort que nécessite la production des rapports représentent un fardeau pour les petites entités. Les organismes centraux n’ont cependant pas pris de mesures de fond pour réduire ce fardeau.

Qui plus est, les petites entités sont souvent dépourvues de la capacité requise pour fournir en permanence des services administratifs, qu’il s’agisse des finances, des ressources humaines ou de la technologie de l’information. Il est possible d’améliorer la qualité et l’efficience de ces services au moyen de services partagés, mais la vérification effectuée montre que le SCT n’aide pas suffisamment les petites entités à partager les services, ni n’a élaboré de cadre de gouvernance qui permettrait de régler les questions relatives aux services partagés.

Le Comité attend des ministères qu’ils lui fournissent un plan d’action indiquant les mesures qu’ils comptent prendre pour donner suite à la vérification, les échéances fixées et les responsables désignés, afin de démontrer leur volonté de mettre en œuvre les recommandations du BVG. Le SCT n’a pas fourni de plan d’action au Comité avant l’audience et s’est demandé si cette attente ne créait pas un fardeau en matière de rapports. Le Comité croit que des plans d’action constituent un bon outil de gestion et un moyen direct de démontrer aux comités parlementaires que le gouvernement est disposé à adopter certaines mesures pour donner suite aux recommandations du BVG et à en rendre compte. En tant qu’organisme central, le SCT devrait faire fonction de chef de file au chapitre de la responsabilité, de la transparence et des pratiques de bonne gestion.

Le Comité a recommandé au SCT de lui fournir un plan d’action comportant certains éléments axés sur la réduction du fardeau des rapports des petites entités fédérales, ainsi que sur la nécessité d’offrir des services administratifs partagés.