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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 8 octobre 2009
 

Le Comité de liaison se réunit aujourd’hui à 13 h 17, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l'article 107(2).

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Leon Benoit, James Bezan, Garry Breitkreuz, l'hon. Michael D. Chong, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Andrew Kania, Larry Miller, l'hon. Shawn Murphy, Joe Preston, James Rajotte, Yasmin Ratansi, Lee Richardson, Gary Ralph Schellenberger, Joy Smith, Kevin A. Sorenson, Bruce Stanton, Paul John Mark Szabo, Mervin C. Tweed et Rodney Weston.

 

Autres députés présents : Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, directeur principal (intérimaire). Chambre des communes : Robert Benoit, greffier principal adjoint; Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques; Gilles Larocque, conseiller financier principal. Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Miriam Burke, greffière du Comité. Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord : Graeme Truelove, greffier du Comité. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Bonnie Charron, greffière du comité. Comité permanent des finances : Jean-François Pagé, greffier du Comité; Travis Ladouceur, greffier de comité. Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Roger Préfontaine, greffier du Comité. Comité permanent de l'environnement et du développement durable : Guyanne L. Desforges, greffière du Comité.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que Dean Allison soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection du vice-président.

 

Sur motion de Paul John Mark Szabo, il est convenu, — Que Shawn Murphy soit élu vice-président du Comité.

 

Dean Allison assume la présidence.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 107(6) du Règlement, le Sous-comité des budgets de comité soit maintenant composé de huit (8) membres et que les membres soient les suivants : le président, le vice-président, James Bezan, l'hon. Hedy Fry, Mervin C. Tweed, Larry Miller, Joe Preston et Lee Richardson.

 

À 13 h 23, la séance est suspendue.

À 13 h 24, le Comité déclare le huis clos.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier pricipal adjoint présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 61 049 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour se rendre à Montréal (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse) à l’automne 2009, relativement à son étude du crime organisé.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 63 763 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour se rendre à Iqaluit (Nunavut) à l’automne ou l’hiver 2009-2010, relativement à son étude du développement économique du Nord.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 97 038 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour se rendre à Whitehorse (Yukon) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) à l’automne ou l’hiver 2009-2010, relativement à son étude du développement économique du Nord.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de services de 4 000 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités dans le cadre de son étude du train à grande vitesse au Canada.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 76 345 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour se rendre à Régina et Weyburn (Saskatchewan); Winnipeg (Manitoba) et Toronto (Ontario), relativement aux consultations pré-budgétaires 2009.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 98 896 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour se rendre à Saskatoon et Maple Creek (Saskatchewan); Kingston (Ontario); Sainte-Anne-des-Plaines (Québec); Dorchester (Nouveau-Brunswick) à l’automne 2009, relativement à son étude des services correctionnels, de la santé mentale et de la toxicomanie.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 157 146 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour se rendre à Londres (Royaume-Uni) et Oslo (Norvège) à l’automne 2009, relativement à son étude des services correctionnels, de la santé mentale et de la toxicomanie.

 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Derek Lee au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires après la période limite de 60 jours soit agréée.

 

À 13 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



André Gagnon

 
 
2009/10/16 15 h 28