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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mardi 24 novembre 2009

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : Steven Blaney, Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Shelly Glover et Claude Gravelle remplace Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste ; Nicolas Auclair, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 juin 2009, le Comité reprend son étude de l'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère du Patrimoine canadien.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et / ou complémentaires de n'importe quel parti à condition qu’elles ne dépassent pas quatre (4) pages et soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures, le jeudi 26 novembre 2009 et ce, dans les deux langues officielles.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président du Comité envoie une lettre à Camille Therriault-Power, de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui a comparu devant le Comité le 20 octobre 2009, afin de lui rappeler de faire le suivi d’un dossier particulier avec Jean-Claude D’Amours, membre du Comité.

À 9 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2010/02/03 15 h 23