LANG Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à cette 32^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Nous remercions le greffier du comité, les traducteurs, les membres du comité et les invités de s'être déplacés ce matin. Nous sommes flexibles, n'est-ce pas?

     Ce matin, nous poursuivons notre deuxième rencontre, conformément à l'article 108 du Règlement, sur l'étude de l'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires de Patrimoine canadien.

    Nous mettrons l'accent aujourd'hui sur les communautés anglophones en situation minoritaire.

    Nous avons le plaisir de recevoir ce matin le président du Québec Community Groups Network, M. Robert Donnelly. Il est accompagné de la directrice générale, Mme Sylvia Martin-Laforge. Je vous souhaite à nouveau la bienvenue, puisque nous nous sommes déjà rencontrés au printemps dernier.

    Nous avons également avec nous M. Lawrence dePoe, directeur général de Canadian Parents for French — Québec. En outre, pour la première fois au comité, nous recevons la directrice générale de l'Association régionale des West Quebecers, Mme Heather Stronach.

    Bienvenue. Nous allons commencer avec M. Donnelly.

    Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs,

... je tiens à vous informer, si vous avez une copie du discours en français...

    Une voix: Ils ont la version anglaise.

    M. Robert Donnelly: On a apporté quelques changements à la version française du discours. On enverra la version officielle aujourd'hui ou demain matin. La version anglaise comprend tous les changements qu'on a faits au cours des deux derniers jours.

    Le Quebec Community Groups Network est évidemment heureux d'avoir la possibilité de s'adresser à nouveau au Comité permanent des langues officielles. Nous sommes particulièrement ravis que le comité se montre aussi généreux de son temps ce matin et que vous soyez si nombreux. C'est la première fois que le QCGN se voit offrir l'occasion de participer aux travaux du comité, et nous espérons que notre compréhension mutuelle et nos relations continueront de progresser.

    Le QCGN aimerait par ailleurs profiter de l'occasion pour remercier, M. Pierre Lemieux, M. Richard Nadeau, M. Yvon Godin et sa femme, Mme Lyna Mainville, pour leur participation au lancement des célébrations de notre 15^e anniversaire, il y a deux semaines à Gatineau.

    Comme vous le savez, le Quebec Community Groups Network est une association à but non lucratif qui rassemble 32 organismes québécois qui appuient les communautés minoritaires de langue anglaise dans la province. Les Québécois anglophones forment l'une des deux minorités linguistiques reconnues au Canada. Ils constituent la plus importante communauté linguistique en situation minoritaire au sein d'une autre minorité linguistique au pays. En effet, ils sont environ 994 000 comparativement à 997 000 pour les francophones dans le reste du Canada.

    Les Québécois anglophones entretiennent d'étroites relations avec la majorité francophone du Québec ainsi qu'avec la majorité anglophone du Canada. Les obstacles qu'ils doivent surmonter pour préserver et promouvoir leur espace et leur caractère linguistique, tout en appuyant d'autres minorités et majorités linguistiques, leur permettent de comprendre la nécessité d'adopter des approches novatrices afin de maintenir et d'améliorer les politiques en matière de langues officielles au Canada.

    Certains disent encore que les communautés d'expression anglaise du Québec constituent la minorité linguistique la mieux traitée au Canada. Permettez-moi de vous donner quelques statistiques qui pourraient bien montrer le contraire.

    Au Québec, le taux de conservation des effectifs d'expression anglaise, qui était de 69 p. 100 en 1971, a chuté à près de 50 p. 100 en 2001. Cette situation cause un problème de taille pour la relève des leaders et elle conduit à l'absence accrue de membres de sa communauté à la barre des grandes organisations.

    Les Canadiens qui vivent au Québec et dont la première langue officielle parlée est l'anglais sont le groupe démographique le plus bilingue au pays — 66 p. 100 en 2001 — mais nombre d'entre eux, surtout les jeunes, se sentent exclus de leur propre province. Les anglophones, qui constituent 8,2 p. 100 de la population du Québec, ne représentent que 0,8 p. 100 de la fonction publique de la province. En fait, dans un rapport publié en 2007 par le Greater Montreal Community Development Initiative, le GMCDI, on révélait que les anglophones sont sous-représentés de façon chronique dans le secteur public de la grande région de Montréal. Des 65 000 fonctionnaires recensés en 2001, seulement 9 p. 100 étaient anglophones, bien que les anglophones composent 25 p. 100 de la population active. Nos jeunes, dont 85 p. 100 sont bilingues, sont beaucoup plus susceptibles d'être au chômage que leurs pairs francophones. Quant à nos personnes âgées, qui constituent le groupe le moins bilingue au pays, soit un peu plus de 30 p. 100, elles ont beaucoup de difficultés à accéder à des établissements qui fournissent une aide à la vie autonome et à des établissements de soins de longue durée dans leur langue.

    Nous croyons qu'il est important de mettre l'accent sur la diversité de nos collectivités, que ce soit sur le plan de l'origine ethnique, du lieu de naissance, de la religion et de l'appartenance à une minorité visible. Cette diversité existe clairement dans la grande région de Montréal, où se trouvent plus des trois quarts de la minorité anglophone du Canada.

    Enfin, il existe un sentiment croissant d'identification au sein de cette communauté, qui reflète une tendance vers l'inclusion et la reconnaissance de la diversité générationnelle, ethnique, linguistique, socio-économique et artistique.

    Le préambule de la Loi sur les langues officielles de 1985 énonce qu'il existe deux communautés linguistiques officielles au Canada, l'une francophone, et l'autre anglophone. Le QCGN est considéré par de nombreux ministères fédéraux comme le représentant officiel des communautés minoritaires de langue anglaise, et est reconnu comme étant l'interlocuteur officiel du ministère du Patrimoine canadien.

    Sur le plan de la structure et de la représentation, certains parallèles peuvent être établis entre le QCGN et la Fédération des communautés francophones et acadienne, la FCFA, qui est l'organisme national représentant les communautés minoritaires de langue française. La FCFA, par exemple, compte parmi ses membres les 12 associations provinciales et territoriales de francophones, dont l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, l'AFO, et les 10 organismes nationaux pour la francophonie qui représentent divers secteurs d'activités, comme la Fédération de la jeunesse canadienne-française, la FJCF, et la Fédération des associations de juristes d'expression française de Common Law, la FAJEFCL. La FCFA assure « la représentation politique, la promotion et l'appui au développement » des communautés minoritaires de langue française.

    Cependant, le QCGN, lui, travaille dans deux contextes. Tout d'abord, il interagit avec le gouvernement du Canada à l'échelle nationale sur les questions d'ordre stratégique et les questions relatives aux politiques; ensuite, il interagit également avec le gouvernement du Canada à l'échelle régionale ainsi qu'avec le gouvernement du Québec pour la prestation des services et des programmes et pour les politiques régionales. De toute évidence, il s'agit de deux contextes différents, à l'échelle nationale et à l'échelle régionale. Le niveau régional comprend le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien, mais également Québec. Nous serons heureux d'en reparler plus tard, au cours de la période de questions, si vous désirez.

    C'est dans cet environnement complexe que nous travaillons quotidiennement avec de nombreux intervenants, dont les priorités sont parfois contradictoires. L'épanouissement de la communauté anglophone dépend largement de son influence sur les politiques, les programmes et les initiatives.

    En 2008, le QCGN a présenté un mémoire à Bernard Lord dans le cadre des consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles, dans lequel nous proposions que le ministère du Patrimoine canadien repense sa façon de traiter le QCGN et, par extension, les Québécois anglophones qui constituent une minorité régionale, puisque ces derniers forment l'une des deux communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Nous reconnaissons ne pas être ici aujourd'hui pour aborder ce point plus en profondeur, mais nous aimerions avoir l'occasion de témoigner à nouveau devant vous pour en discuter.

    Certains de nos membres trouvent que le titre du sujet d'aujourd'hui, « Impacts des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère du Patrimoine canadien », porte une connotation négative. Puisqu'il est question des impacts et des retards, il est difficile de voir le côté positif. Or, comme M. Blaney nous l'a rappelé, lorsque nous avons comparu devant vous il y a environ quatre mois, nous avions, à la fin de la séance, constaté qu'à l'évidence, il était question d'impacts et de retards. À cause de cela, nous avons peut-être fait face à une hésitation de la part de certains de nos membres lorsque nous avons recueilli des données sur la question. Les petits et les grands organismes peuvent être réticents à commenter le rendement de leur principale, et parfois de leur seule, source de financement.

    Nous devons préciser, avant de présenter ces données, que le QCGN et ses membres sont très heureux et très fiers de travailler avec le ministère du Patrimoine canadien. Nous apprécions grandement tout le travail effectué par le ministère dans le but d'aider les communautés minoritaires anglophones du Canada. Toutefois, nous croyons également que les retards relatifs au financement sont le produit d'un problème systémique apolitique. Il serait possible de s'attaquer à ces problèmes rationnels dans un esprit de partisanerie multiple tout en ne gardant qu'un seul but précis en tête: la vitalité des communautés linguistiques minoritaires du Canada.

    Pour recueillir les données qui vous seront présentées aujourd'hui, le QCGN a réalisé une enquête auprès de ses membres — comme l'a fait, si je comprends bien, la FCFA avant de témoigner devant vous la semaine dernière; 21 membres ont répondu à notre appel, ce qui donne un taux de participation de 65 p. 100. Souvenez-vous que les 32 membres de notre groupe ne sont pas tous financés par le ministère du Patrimoine canadien.

    Les données suivantes sont tirées de cette enquête. Parmi les 86 p. 100 de répondants qui ont reçu un versement anticipé de 25 p. 100 de leur financement de base de la part de Patrimoine canadien au cours de l'exercice financier 2009-2010, 80 p. 100 ont reçu ce paiement en mai 2009, c'est-a-dire avec un mois de retard, 10 p. 100 l'ont reçu en juin 2009, c'est-à-dire avec deux mois de retard, et 10 p. 100 n'avaient pas encore reçu de financement à la fin juillet. Il s'agit du fameux versement anticipé qu'on devrait en général s'attendre à recevoir au cours de la première semaine d'avril. À cause de cela, les répondants ont indiqué qu'ils éprouvaient des difficultés financières; ils doivent par exemple recourir au crédit et ils peinent à payer les factures. Ils vivent ainsi un stress très personnel. Il est difficile de ne pas se sentir frustré lorsqu'on lit une réponse comme celle-ci: « J'ai utilisé ma propre carte Visa pour payer nos dépenses en attendant la réception du financement ».

    Il était également frustrant de lire que les retards entravent directement la réalisation d'importantes priorités communautaires. Le Quebec Anglophone Heritage Network a rapporté ce qui suit:

    En date de la fin juillet, aucun des membres n'avait reçu d'approbation concernant les demandes pour 2009-2010, et, par conséquent, personne n'avait signé un accord de contribution. À cause de cela, les répondants n'ont pas reçu leur deuxième paiement. Les organismes ont indiqué qu'ils éprouvaient de graves difficultés financières, qu'ils devaient recourir au crédit et qu'ils ne pouvaient pas rembourser leurs créanciers. Des programmes ont été suspendus. Des salaires n 'ont pas été versés. Des personnes ont été licenciées, d'autres ont vu leurs heures de travail être coupées. Au moins un directeur général utilisait sa carte de crédit personnelle pour payer les dépenses de son organisme. Les partenaires et les créanciers sont devenus ouvertement amers et méfiants. Un des répondants a rapporté que le personnel de son organisme travaillait sans être rémunéré.

    En ce qui a trait au financement des projets, un répondant sur six a indiqué que son projet n'était pas encore approuvé au moment de l'enquête, soit la semaine dernière. Voici ce qu'a raconté l'un des organismes interrogés:

    Pour savoir si vous devriez participer au deuxième appel de propositions de projets, il vous faut évidemment savoir si votre première demande a été approuvée.

    La question générale dans laquelle on a demandé aux répondants s'ils avaient d'autres commentaires concernant l'impact des retards de financement a donné lieu à des messages de frustration. L'une des réponses reçues mérite d'être répétée en entier:

    Il s'agit d'arguments solides. En toute justice, ce n'est pas le message que nous avons reçu de tous les répondants, mais de nombreux organismes voient ces problèmes du même oeil.

    Puisque j'arrive à la dernière page de mon exposé, vous vous demandez probablement si nous avons des réponses et des suggestions pour vous. Nous avons en effet quelques suggestions à vous faire.

    Le QCGN appuie l'objectif du Plan d'action du gouvernement du Canada de réformer l'administration des programmes de subventions et de contributions et observe que le ministère du Patrimoine canadien figure parmi les six ministères d'avant-garde. Le QCGN a été ravi de constater un allègement du fardeau lié à l'administration et à la présentation des rapports, et il attend avec impatience la mise en place intégrale du plan d'action ministériel de Patrimoine canadien, lequel inclura des normes de service.

    Les normes de service établies conjointement avec le QCGN et avec les autres intervenants clés aideront beaucoup à réduire la frustration et les difficultés vécues par nos membres. Ces normes permettront aux organismes d'élaborer efficacement leur plan d'activité et permettront aux fournisseurs de services et de programmes de savoir exactement quand ils recevront du financement et qui devrait rendre des comptes s'ils n'en reçoivent pas. À notre avis, il est juste d'attribuer cette obligation de rendre compte au sous-ministre.

    La gestion efficace des risques constitue également un élément important du plan d'action du gouvernement. Les organismes qui font preuve de stabilité et d'une bonne gestion et qui entretiennent depuis longtemps des relations avec le gouvernement ne devraient pas faire l'objet de la même rigueur quant aux demandes annuelles de financement de base que les organismes plus inexpérimentés ou qui présentent une demande pour la première fois. Tous les organismes devraient par contre être visés par les mêmes structures de vérification et de responsabilisation, mais un organisme qui reçoit en moyenne le même financement depuis une quinzaine d'années et qui a toujours présenté des rapports, doit tout de même recommencer à zéro chaque année, et être considéré comme un petit nouveau.

    Nous tenons à répéter que certains membres se sont dit satisfaits par rapport à leur financement. De plus, nous ne croyons pas que les retards soient motivés par des raisons politiques ou attribuables à un manque d'effort ou de professionnalisme de la part des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien. Le gouvernement est une machine complexe, nous le comprenons: des millions de dollars sont investis et dépensés dans des milliers de programmes qui visent tous le bien-être des Canadiens. Les systèmes qui exécutent cette tâche colossale doivent être conçus de manière à être efficaces et responsables, surtout lorsqu'ils ont une réputation à maintenir. Le QCGN et ses membres sont conscients de cette réalité et croient vraiment que le gouvernement du Canada a la volonté d'éliminer les défauts d'ordre structurel qui causent les retards relatifs au financement.

    Merci beaucoup. Nous serons ravis d'essayer de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Donnelly, pour ce rapport bien complet.

    Nous allons maintenant passer à M. Lawrence dePoe.

    Bonjour. Nous vous remercions de nous avoir invité ce matin. Nous sommes ravis d'être ici.

    J'aurais quelques mots à ajouter au rapport de M. Donnelly.

    Canadien Parents for French, comme vous le savez, a été créé en 1977 et est au Québec depuis 2004. Notre mission est de favoriser l'épanouissement du français langue seconde dans les communautés en situation minoritaire au Québec. Nous avons mis sur pied un certain nombre d'initiatives et de projets au fil des années. Par exemple, mentionnons les échanges entre les écoles anglophones et francophones, et notre Concours d'art oratoire, qui remporte un franc succès auprès de la communauté anglophone. Avec un comité, nous organisons le Français pour l'avenir, une journée culturelle en français pour la communauté anglophone de la région de Montréal, et nous nous occupons de plusieurs autres projets.

    Nous considérons que certaines améliorations structurelles pourraient être apportées aux mécanismes de financement pour les groupes minoritaires. Nous devons dépenser tout notre argent avant le 31 mars, avant la fin de l'exercice, ce que nous nous efforçons évidemment de faire, étant donné les circonstances. Toutefois, tout cela implique que nos comptes de banque sont à sec jusqu'à ce que nous recevions le versement suivant — qui a été effectué le 15 mai cette année. Ainsi, nous avons dû nous passer de salaire pour le mois de mai. Comme Robert l'a laissé entendre, cela a des répercussions tout à fait personnelles.

    Il me semble que quelque chose ne va pas, surtout en ce qui concerne les groupes de longue date, qui ont toujours présenté leur rapport, etc. Il me semble que pour ce genre de groupes avec qui la relation est soutenue, cela devrait être automatique. Nous considérons donc nous aussi que nous devons améliorer la façon de traiter les groupes communautaires.

    Pour l'instant, les étapes menant à l'approbation d'un rapport sont trop nombreuses. Le rapport doit être présenté à votre agent, qui vous pose ensuite des questions, ça passe au prochain échelon, qui a également des questions à vous poser, et ainsi de suite. Il faut parfois attendre des semaines avant que notre rapport soit finalement approuvé. Ensuite, il est transmis aux finances, qui nous posent davantage de questions. Évidemment, elles sont toutes légitimes, et je n'insinue pas que nous ne devrions pas y répondre ni rendre des comptes, bien au contraire. Nous en sommes conscients, mais le processus est trop long, et entre-temps, nous épuisons nos ressources financières.

    Par exemple, le versement de 25 p. 100 du financement que nous avons reçu cette année a depuis longtemps été dépensé. Ainsi, comme on l'a dit plutôt, nous avons perdu de la crédibilité aux yeux du propriétaire de nos locaux et de nos partenaires, qui attendent que nos activités démarrent, mais en vain, puisque nous n'avons pas reçu de financement à cette fin. Je reçois des appels chaque semaine me demandant quand nous allons pouvoir démarrer, parce que nos partenaires doivent planifier leurs activités pour l'automne également, et décider s'ils vont collaborer avec nous ou pas. Malheureusement, je ne peux pas leur répondre, tant que nous n'aurons pas les fonds nécessaires pour aller de l'avant. Il en va donc de notre crédibilité.

    Nous avons présenté une demande de financement pour un projet d'un an. Elle a été approuvée, mais nous n'avons toujours pas reçu le financement. Lorsque nous toucherons les fonds, nous devrons les dépenser complètement avant la fin de l'année financière. Nous devons donc maintenant dépenser en cinq mois ce que nous avions prévu pour 10 mois. Nous devons donc condenser toute l'organisation nécessaire pour dépenser les fonds avant le 31 mars, et à rendre compte. Cela pose problème pour de petits organismes comme le nôtre. Au Québec, nous n'avons qu'un employé et demi; on doit donc effectuer énormément de travail afin de mener à bien ces projets.

    Par ailleurs, au cours des années précédentes, nous avions l'habitude de recevoir 50 p. 100 de notre financement entre les mois d'avril et mai. Lorsque nous n'avons reçu que 25 p. 100 cette année, cela a manifestement causé des difficultés. Il me semble qu'il va falloir que vous reveniez à la formule antécédente où nous obtenions 50 p. 100 du financement au début, ce qui nous permettrait de poursuivre nos activités. On s'attend à ce que nous fassions rapport de 50 p. 100 de nos activités à la fin du mois de septembre. Nous préparons un rapport intérimaire. Nous devons faire rapport qu'avec seulement 25 p. 100 de notre financement nous n'avons pu atteindre 50 p. 100 de notre objectif. Il est clair que cela donne une image négative de notre organisation. Si nous voulons atteindre des indicateurs de rendement, nous ne pouvons certainement pas atteindre 50 p. 100 des indicateurs de rendement avec 25 p. 100 de notre financement.

    En ce qui concerne l'autre question, c'est-à-dire le fait que les dépenses de financement pour notre ligne de crédit ne soient pas payées — nous avons une petite ligne de crédit à la banque — aucune des ententes que nous avons ne prévoit le remboursement de ces dépenses. Ces dépenses sont payées à même les coûts de fonctionnement.

    Par ailleurs, notre conseil d'administration limite sa capacité à se réunir — car la gouvernance c'est un problème pour nos organisations — et le fait de ne pas avoir les fonds nécessaires pour que notre conseil d'administration puisse se réunir face à face limite notre organisation.

    Merci.

    Merci, monsieur dePoe.

    Nous allons maintenant entendre l'Association régionale des West Quebecers, Quebec Community Groups Network. Madame Stronach.

    Bonjour.

    L'Association régionale des West Quebecers est située à Gatineau—Aylmer. C'est une organisation qui appuie la communauté anglophone en lui fournissant de l'information et en l'aidant à trouver des services en anglais. Je suis directrice générale de l'association depuis un peu plus d'un an. C'est une expérience assez nouvelle pour moi. À certains moments, nous avons eu des difficultés financières.

    L'Association régionale des West Quebecers, en appuyant la communauté anglophone, fournit ce que nous appelons un centre d'information à cette communauté minoritaire au Québec, particulièrement dans notre région. Nous le faisons grâce à notre site Web qui a été amélioré considérablement depuis mon arrivée il y a un an. Nous avons également un bulletin trimestriel et des bulletins électroniques bimensuels qui sont envoyés à tous nos membres de l'Outaouais. Nous les mettons par ailleurs à la disposition du grand public. Les gens peuvent ainsi se renseigner sur les activités qui se déroulent dans le domaine de la culture, du patrimoine, de l'éducation et des possibilités pour les jeunes. Nous y présentons par ailleurs les activités qui se déroulent dans la ville de Gatineau et les possibilités qu'on y retrouve.

    Nous recevons notre financement de base de Patrimoine canadien. Nos rapports avec Patrimoine canadien et ses représentants sont extrêmement positifs. Je suis assez nouvelle dans ce programme, et ils nous ont beaucoup aidés, nous ont donné beaucoup d'information et ont fait preuve d'une grande patience pour m'expliquer ce qu'il faut faire, quand il faut le faire et pourquoi le faire. Nous leur en sommes extrêmement reconnaissants.

    À l'occasion nous rencontrons certains problèmes. Habituellement c'est le même genre de problèmes que ceux qu'a mentionnés Lawrence dePoe. Nous sommes une petite organisation. Nous ne sommes que deux personnes. Nous tentons d'entreprendre de nouveaux projets pour desservir la collectivité tout en continuant de nous acquitter de nos responsabilités en matière de reddition de comptes, de nous assurer que nous faisons ce que nous disons que nous allons faire et d'envoyer des propositions pour notre financement de base pour l'année suivante. C'est tout un défi sur le plan du temps et de l'efficacité. Pour moi, la directrice générale, les mois de septembre, octobre et novembre sont presque entièrement consacrés à la préparation de rapports et de demandes de financement pour le programme de financement de base de l'année suivante. Pour cette raison, nous n'avons pas toujours la possibilité d'envisager les projets à plus long terme et d'essayer d'obtenir du financement pour ces derniers.

    Cette année, nous nous sommes retrouvés dans deux situations difficiles: tout d'abord au début de notre exercice, c'est-à-dire le 1^er avril, et ensuite à ce moment-ci, soit au début de la deuxième période de six mois. C'est à ces moments-là que nous recevons généralement notre financement. S'il y a un retard, nous devons remettre à plus tard certains projets. D'aucuns pourraient être obligés de puiser dans leurs poches pour nous aider.

    Comme nous sommes un organisme sans but lucratif, nous ne pouvons avoir de ligne de crédit; nous avons tenté d'en obtenir une. Tout au mieux, nous avons réussi à obtenir une carte de crédit de notre banque avec un crédit maximum de 5 000 $. Cela ne nous permet pas d'aller bien loin entre les chèques de financement, s'ils arrivent en retard.

    Cela nous aide donc à faire preuve de créativité et à trouver des moyens pour nous de faire des choses différemment à l'avenir afin que nous ayons une sorte de coussin de sécurité et que nous ne soyons pas obligés d'être en mode de panique constamment lorsque nous arrivons à la fin d'un montant particulier de financement.

    La raison pour laquelle nous ne pouvons pas obtenir de ligne de crédit c'est que nous devons fournir à la banque un bien affecté en garantie. C'est quelque chose que nous n'avons pas en tant qu'organisme sans but lucratif. Nous ne sommes pas propriétaires d'un immeuble, nous sommes locataires.

    Encore une fois, cela nous met dans une position où nous devons trouver d'autres solutions pour satisfaire aux exigences de la banque ou faire quelque chose par nous-mêmes et trouver chaque année une sorte de bien nanti en faisant preuve d'ingéniosité et en étant efficaces et efficients dans ce que nous faisons. Pour faire cela, nous devons acquérir d'autres fonds. Je ne veux pas parler de fonds du gouvernement; nous devons faire une campagne de levée de fonds de notre côté. Encore une fois, cela demande du temps et des gens pour faire tout cela.

    Nous avons également eu le problème de factures non payées, ce qui veut dire que nos créditeurs aussi avaient des problèmes. Nous donnions l'impression d'être encore moins compétents parce que nous ne pouvions pas payer nos factures de sorte que nous avons perdu de la crédibilité.

    La seule raison pour laquelle nous ne nous sommes pas retrouvés exactement dans la même position que le CPF, c'est que nous avions un petit montant de fonds que nous avions demandé pour un autre projet. Ce financement est arrivé. Bien qu'il fasse l'objet d'un rapport séparé, le montant n'est pas déposé dans le même compte bancaire. Ce n'est que pour cette raison que nous avons réussi à naviguer à travers nos problèmes de financement. Pour être exactement précis, si notre chèque avait été retardé d'un jour, nous n'aurions pas été en mesure de couvrir les chèques de paie pour les membres de notre personnel.

    Encore une fois, c'est le genre de situations dans lesquelles nous nous retrouvons. En même temps, je veux qu'il soit très clair que Patrimoine canadien et les experts-conseils avec lesquels nous travaillons nous ont très bien appuyés. Cela semble être une situation qui échappe tout à fait à leur contrôle.

    Merci beaucoup, madame Stronach.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous. Merci d'être ici.

    Madame Stronach, quel est le taux d'intérêt sur votre carte de crédit?

    En fait, je ne le sais pas. C'est une toute nouvelle carte.

    Très bien.

    Si vous n'obtenez pas l'argent du gouvernement assez rapidement, vous devez mettre vos dépenses sur la carte de crédit, ce qui signifie que vous allez payer 18 ou 20 p. 100...

    Oui, il faut payer des intérêts.

    En fait, nous avons dû faire exactement cela. Nous avons dû...

    Vous allez payer 18 ou 20 p. 100 alors que vous attendez les fonds. Ces intérêts ne seront pas remboursés par le gouvernement, si j'ai bien compris; vous ne récupérerez jamais les intérêts que vous avez payés.

    Oui. Vous avez tout à fait raison.

    Très bien.

    Je crois comprendre que vous passez tous beaucoup de temps à préparer des rapports. Vous semblez devoir faire des rapports au sujet des rapports, ou quelque chose du genre.

    Est-ce possible, madame Martin-Laforge?

    C'est une question absolument essentielle. L'effet pervers des demandes de Patrimoine canadien ou d'autres ministères est que nous n'avons pas le temps de trouver une diversification ailleurs.

    Pendant que nous rédigeons des rapports et des demandes... et je pense que les rapports sont difficiles, mais les demandes le sont encore davantage. Par exemple, certains ont reçu des fonds pour cette année. Ils n'ont pas signé d'accord de contribution et n'ont pas encore reçu de chèque pour leur financement de base de cette année. La date limite pour présenter une demande de financement de projet cette année est la mi-octobre et le 16 novembre. Donc nous sommes déjà en train de rédiger la demande pour l'an prochain.

    À un moment donné, on se retrouve en train de rédiger des rapports et des demandes pour l'année suivante. Cela prend tout notre temps et notre énergie alors qu'un petit organisme ou même un plus grand organisme comme le nôtre pourrait utiliser ce temps pour faire d'autre travail — c'est-à-dire établir un fondement ou déterminer comme diversifier le financement.

    Je suis d'accord. Notre homologue francophone, la FCFA, nous a dit être parfois obligé de remplir un cartable comme ça. Ils demandaient si vous aviez le même type d'accord qu'avec la FCFA, le même type d'obligation de rendre compte, car il semble qu'ils aient beaucoup de problèmes partout au pays. J'ai rencontré certains d'entre eux. J'ai visité sept provinces dans le cadre de ce dossier et dans le cadre du dossier du patrimoine également et j'ai constaté qu'il y avait des problèmes partout. Donc vous avez le même genre d'accord et les mêmes façons de traiter avec le gouvernement et vous avez aussi les mêmes défis à relever, d'une certaine façon.

    Absolument, et je pense que ce qui est important pour la communauté anglophone c'est que nos efforts de diversification n'ont pas eu autant de succès au sein de certains organismes que dans d'autres.

    Dans la communauté anglophone, certains des organismes n'ont pas pu obtenir de financement de la province de sorte qu'il n'y a pas de diversification du Québec. Nous travaillons là-dessus, mais ce n'est pas tout le monde qui le fait. D'autres ministères ne considèrent pas non plus la communauté anglophone comme étant prioritaire pour eux.

    Je vous dirai que si on évaluait les organismes communautaires anglophones, on constaterait qu'il y a davantage de problèmes sur le plan de la diversification par rapport à d'autres ministères et au gouvernement provincial.

    Vous avez peut-être un autre défi à relever, cette fois-ci en ce qui concerne les ressources humaines, car cela doit être difficile pour vous, ne sachant pas si vous recevrez les fonds, si votre demande sera approuvée et si elle l'est, quand vous recevrez les fonds. Est-ce qu'ils vont recevoir les chèques de paie? J'ai constaté cette situation à Terre-Neuve. Je l'ai constaté dans d'autres provinces également, et c'est là un des défis que vous devez relever, car vous voulez garder vos employés. Il est important pour vous de garder vos employés et le fait qu'ils soient aussi anxieux et qu'ils passent tant de temps à préparer des rapports doit représenter pour vous l'un de vos plus grands problèmes.

    Je ne peux parler qu'en mon nom à l'heure actuelle en ce qui concerne les salaires. Le QCGN compte sept employés lorsque tout va bien, sept équivalents temps plein, des gens qui travaillent à temps plein, et je dois vous dire que ma situation n'est pas différente de celle de Mme Stronach à cet égard. Il y a deux semaines, si nous n'avions pas reçu le chèque, je n'aurais pas pu payer les employés. J'ai reçu le chèque mardi. Ma période de paie est mardi-mercredi. Je n'allais pas pouvoir émettre les chèques de paie.

    Qu'est-ce qu'ils vous disaient? « Le chèque a été posté. »

    Non. Dans notre cas, il y avait toutes sortes de raisons, mais je comprends très bien jusqu'à quel point il est compliqué d'émettre de gros chèques. Je comprends cela, mais je dois dire que partout il y a des petits et des gros organismes qui doivent fermer. Je pense qu'il est important de dire que c'est presque comme si dans ce cas-ci ceux qui vous financent vous préparent à avoir des attentes moins élevées. Lorsque nous proposons un projet en octobre — et nous allons le faire encore une fois en octobre — l'organisme de financement nous dit que nous ne devrions pas nous attendre à obtenir les fonds avant le mois d'août. Donc, on ne prévoit pas de projet pendant l'été, car on nous dit que nous n'allons pas obtenir notre argent de toute façon, alors l'argent ne va pas être envoyé. C'est une prophétie qui se réalise, d'une certaine façon, car on sait qu'on ne va pas obtenir l'argent, alors on licencie des employés pendant l'été car on sait qu'il n'y aura pas d'activités.

    Merci, madame Martin.

     Nous poursuivons avec M. Nadeau.

    Madame Martin-Laforge, je crois que vous aviez autre chose à nous dire. Si vous voulez continuer sur votre lancée, allez-y.

    Je voulais simplement faire remarquer que l'on se prépare à être moins bien préparé, si je puis m'exprimer ainsi. On sait qu'on n'aura pas d'argent avant le milieu de l'été, car la tradition existe, et, cette année, ça a été encore pire. C'est un bon moment pour mettre les gens à pied ou réduire le nombre d'heures de travail. Malheureusement, ce n'est pas ainsi que l'on garde de bons employés non plus. On sait qu'on n'aura pas l'argent pour nos projets avant septembre ou octobre de toute façon. On se fait donc à l'idée que c'est ça, la vie.

    Cela crée et encourage une culture de dépendance à l'égard d'un ministère. De plus, si d'autres ministères font la même chose, cela favorise tout simplement la mauvaise culture.

    Cela nuit à l'esprit d'entreprise, car on fait des efforts. Donc, je pense que l'impact va bien au-delà de la logistique du paiement des factures; il s'agit de la planification stratégique que tout organisme comme le nôtre, petit ou grand, veut faire pour respecter les objectifs du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. Nous avons donc ce petit créneau pour faire les choses seulement jusqu'en septembre, puis en septembre nous devons commencer à préparer l'année suivante.

    Monsieur le président, le comité a adopté en juin 2008 le rapport « Les Accords de collaboration entre Patrimoine canadien et les organismes communautaires — un partenariat en évolution ». Ce rapport contenait déjà des recommandations touchant des aspects sensibles de la situation, à savoir que Patrimoine canadien doit accorder du financement lorsqu'il l'a annoncé et que s'il tarde à l'envoyer, c'est lui qui devrait payer les intérêts. Je parle des recommandations n^os 6 et 7. Quant à la recommandation n^o 4, elle visait à alléger les mesures de reddition de comptes pour ne pas entraver la capacité des organismes d'accomplir leur mandat. Or on constate que ce n'est pas encore en marche, ce qui est extrêmement décevant.

    Si le processus était allégé, si ce n'était pas le ministre qui devait signer pour tous les organismes minoritaires francophones et anglophones, cela pourrait-il régler le problème?

    C'est un minimum nécessaire, car c'est principalement cela qui occasionne des délais.

    Heather a parlé de marge de crédit. Certaines organisations en ont une, mais c'est la minorité. À l'été, on va voir le banquier pour obtenir une marge de crédit — et on ne parlera pas des frais d'intérêt pour le moment. La banque nous dit que notre organisme existe depuis 10 ans et reçoit du financement tous les ans, et que même si on a quelques problèmes au regard de nos chèques, elle peut nous accorder une marge de crédit à la condition qu'on lui fournisse une lettre confirmant notre financement pour l'année à venir. On lui demande alors quand elle a besoin de cette lettre, et elle nous répond qu'elle veut l'obtenir avant de nous accorder une marge de crédit.

     La lettre confirmant le financement doit être approuvée par le ministre, ce qui prend plusieurs mois. Une année passe et l'année suivante, l'exercice recommence. Le système fonctionne selon le multi-financing, c'est-à-dire que le financement s'étale sur plusieurs années.

    On sait que c'est sur la table, mais cela devrait être la norme pour toutes les organisations, sans exception. Il faudrait savoir où l'on va pour les deux ou trois prochaines années. Cela réglerait beaucoup de problèmes. Il faut néanmoins que le financement soit reçu à temps, au cours de la première année. Sinon, ça ne fonctionnera pas.

    Merci beaucoup, monsieur Nadeau, de votre intervention.

    On continue maintenant avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord vous remercier d'être ici ce matin et de nous avoir fait vos exposés. Nous allons rencontrer les représentants du gouvernement à ce sujet. Je pense qu'il est bon que nous vous rencontrions auparavant, même si certains croyaient peut-être qu'on ne devait pas vous rencontrer, ni rencontrer les membres des communautés. Selon moi, le fait que vous nous fassiez un portrait global est une bonne chose. Ce ne serait pas correct de dire qu'on ne le savait pas. On a parlé avec vous et on en parle depuis longtemps.

    Qu'il s'agisse du secteur privé ou des secteurs public et parapublic, si l'on n'a pas l'argent nécessaire pour gérer une entreprise, cela ne fonctionnera pas. Essayez de vendre votre voiture et de ne recevoir l'argent que deux ans plus tard! C'est la même chose. On ne peut pas avoir d'organisation si on n'a pas d'argent.

    Il ne s'agit pas d'une entreprise privée. Les organismes à but non lucratif ont des marges de crédit et ont recours à des cartes de crédit personnelles. C'est une honte. L'article 43 et la partie VII de la Loi sur les langues officielles parlent de la promotion des minorités et la promotion des communautés. Si l'on élimine tous vos organismes, pensez-vous que le gouvernement pourrait tout faire tout seul, et s'adresser directement à chaque citoyen indépendant?

    Une voix: Non.

    M. Yvon Godin: On a donc besoin d'organismes, et il faut accepter qu'il y ait des organismes. Si on paralyse des organismes comme le vôtre et qu'on les empêche de faire leur travail, aussi bien leur dire que le gouvernement doit faire affaire directement avec les gens. Il n'y a rien qui se passe. Comment pouvez-vous faire la promotion de votre communauté dans les régions si vous n'êtes pas capable de fonctionner? Si vous faites une demande en octobre ou en novembre... Normalement les budgets du gouvernement sont déposés en mars. Lorsque les budgets sont déposés, l'argent devrait être disponible. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Je pense que le cycle doit être repensé conformément aux solutions, pour nous aider à agir de façon plus stratégique. Même le plus petit des organismes au Québec doit travailler dans un environnement complexe. Il donne à la communauté, que ce soit dans l'Outaouais ou à Rouyn-Noranda. Il faut en démontrer le potentiel,

Comme une force durable, comme une présence, une présence traditionnelle, qu'ils sont là tout le temps, que les gens peuvent compter sur eux, qu'ils ne seront pas partis le mois prochain ou l'année prochaine. Donc, le cycle doit aider les organismes, petits et grands, à être le plus stratégique possible. Il faut à cette fin avoir un financement stable. Leur financement stable n'est qu'un élément. Donc, oui.

    L'argent ne devrait-il pas servir tout de suite aux dépenses d'administration pour que tous les employés soient payés? Tout d'abord, si vous n'avez pas d'employés, vous ne pouvez pas faire votre travail. Ne devrait-il pas y avoir une autre méthode de financement? Ainsi, disons que vous avez sept employés. Eh bien, il faut d'abord s'assurer que l'argent sert à payer les employés. Écoutez, tout le monde veut être payé. Je ne crois pas qu'il y ait un seul député ici qui ne veut pas être payé à la fin du mois.

    Oh, réellement?

    Il n'y a pas un seul juge dans notre pays qui ne veut pas être payé. Si nous reconnaissons que vous êtes un organisme et que vous dépendez d'un certain financement du gouvernement fédéral pour aider les gens, vous devriez recevoir du financement, vous devriez recevoir un certain montant d'argent.

    Ensuite, il y a l'organisme, le programme que vous mettez en place. Vous avez mis en place un programme et vous dites que vous allez avoir besoin de tel montant d'argent pour 2010. Vous présentez votre programme au gouvernement en novembre. Écoutez, ils ont tous ces mois; ils pourraient poser toutes les questions qu'ils veulent poser. En mars, ils devraient avoir la réponse et donner l'argent. C'est quand même considérable, si on parle de 50 p. 100; vous devriez obtenir l'argent.

    Merci, monsieur Godin.

    Nous allons maintenant passer à M. Royal Galipeau.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.

    Je n'ai pas aimé ce que j'ai entendu, mais je suppose que vous n'avez pas aimé dire ce que vous avez dit. Il aurait été préférable que vous ne soyez pas obligés de vivre ce que vous avez vécu.

    J'aimerais adresser mes premières observations à M. Donnelly. Au fait, je suis désolé si je n'ai pas compris. Vous êtes en affaires depuis 15 ans. Ce genre de problème existe-t-il depuis 15 ans? Les choses se détériorent-elles ou s'améliorent-elles?

    Lorsque nous disons qu'il y a des problèmes systémiques, bien sûr, ce sont des problèmes qui reviennent année après année. Nous parlons des retards.

    M. Godin se souviendra de notre rencontre ici il y a quatre mois. À un moment donné, j'ai dit qu'une avance de fonds que les organismes doivent normalement recevoir le 1^er avril, à 25 p. 100, n'est pas une avance de fonds lorsqu'elle arrive en juin ou en juillet.

    J'essaie tout simplement de comprendre. Ce problème existe-t-il depuis 15 ans, ou est-ce tout simplement un problème ponctuel?

    Je suis là depuis six ans, et nous avons eu ce problème tous les ans.

    Naturellement, il faut satisfaire à certaines exigences, car c'est l'argent des contribuables. S'ils avançaient l'échéancier, est-ce que cela aiderait?

    Eh bien, nous avons déjà parlé de...

    En ce qui a trait aux délais, le Conseil du Trésor a des politiques. Le gouvernement fédéral paie ses factures dans les 30 jours après réception de celles-ci. Si le gouvernement fédéral attend  45 jours — un créancier est content s'il reçoit un chèque après 44 jours bien qu'il soit supposé le recevoir après 30 jours — le gouvernement doit payer de l'intérêt à compter du 30^e jour. Il me semble que lorsque ces gens préparent leurs rapports, respectent leurs échéanciers, nous devrions nous imposer des échéanciers à nous-mêmes.

    Pour répondre à votre question, je dirais non, car les échéanciers au cours des trois ou quatre dernières années sont passés de janvier à décembre, et maintenant on nous dit que c'est novembre.

    Un financement pluriannuel améliorerait-il la situation?

    Pluriannuels, oui.

    Pour ce qui est des conditions requises pour obtenir une marge de crédit, ces conditions peuvent être différentes selon la solidité de votre organisme. Il y a des conditions pour obtenir une carte de crédit également. Parlez-vous de cartes de crédit collectives? Ces cartes de crédit doivent avoir certaines garanties également.

    Ce sont des cartes de crédit personnelles.

    J'ai passé toute ma vie d'adulte à défendre le concept de minorités linguistiques, surtout celles qui vivent en français en Ontario. Pour moi, c'est bien important, de même que l'est la défense de la langue française. Or je considère la défense de la langue anglaise au Canada tout aussi importante que celle de la langue française. Si on ne peut pas défendre la langue anglaise, il va devenir de plus en plus difficile de défendre la langue française.

    J'aimerais vous inviter à regarder la page 35 de ce beau document. Vous utilisez de l'anglais des États-Unis. Je vais essayer de me faire votre défenseur, mais si je réussis, j'aimerais que vous me promettiez que l'année prochaine, si vous présentez un autre beau document de ce genre, la langue utilisée sera de l'anglais canadien et non de l'anglais américain. Vous comprenez?

    Merci, monsieur Galipeau.

    Nous allons maintenant commencer notre deuxième tour de table.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne vous dirai sûrement pas « comprenez-vous? ». Je ferai attention de ne pas utiliser ces mots.

    Madame Martin-Laforge, vous avez dit un peu plus tôt que les demandes doivent être soumises autour du 15 octobre, pour certains aspects de certains programmes.

    Les projets doivent être soumis en octobre. En ce qui a trait à la programmation, c'est le 16 novembre.

    Nous sommes présentement en octobre. La date limite est donc dans quelques jours. Vous avez dit ne pas attendre d'argent avant le mois d'août. Auparavant, quand vous faisiez des demandes en octobre, était-il possible de recevoir des confirmations avant le mois d'août?

    Je ne peux pas parler de façon régulière pour les dix dernières années, mais au cours des deux, trois ou quatre dernières années, je ne me souviens pas que des gens aient reçu de l'argent pour des projets avant les mois d'août ou septembre. Il y avait cependant des confirmations. Je pense que M. dePoe a reçu sa confirmation au mois de...

    ... juin.

    Cependant, il n'a pas encore reçu l'argent pour son projet.

    Finalement, on se rend compte que le gouvernement du Canada prend trois ou quatre mois pour écrire un chèque. Si votre projet a été approuvé, cela veut dire qu'il n'y a pas de problème en principe. Tout est là, tout est conforme, on respecte les règles du gouvernement et tout va bien. Toutefois, il faut trois à quatre mois pour écrire un seul chèque. Par contre, il faut peut-être du temps pour signer le chèque.

    C'est pour cette raison qu'il y a la question de norme de service, et je reviens à ce que disait M. Galipeau. On est censé, dans les 30 jours ou dans les 60 jours... Je pense que la question de la norme de service est importante. Si on reçoit confirmation d'un projet en juin, on devrait pouvoir compter sur le fait qu'on va obtenir un chèque dans les 30 jours. Il pourrait y avoir un délai, mais à ce moment-là on écrit pour dire qu'il y a un délai ou qu'il y a un problème.

    De toute façon, s'il vous reste de l'argent à la fin du 31 mars, peu importe l'année, vous ne disposez que de 30 jours pour remettre votre chèque, sinon, le gouvernement du Canada imposera des frais d'intérêt.

    Nous n'avons jamais l'argent le 31.

    On sait quand même que cela existe dans le cas de programmes pour les langues minoritaires. C'est une réalité. Si c'est le cas, vous avez 30 jours pour le rembourser, sinon on vous impose des frais d'intérêt; et on ne se gêne pas.

    Monsieur dePoe, je crois que vous avez mentionné que, par le passé, votre organisme recevait 50 p. 100 des fonds. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Je ne travaille pour cet organisme que depuis deux ans et demi. Au cours des années précédentes, on recevait 50 p. 100. Lorsqu'on avait dépensé les 50 p. 100, on présentait un rapport intérimaire. On recevait ensuite 40 p. 100, et on retenait 10 p. 100 avant de recevoir le rapport final. C'est la norme.

    Pour cette année, vous avez reçu...

    Vingt-cinq pour cent.

    Donc c'est pire que par le passé et vous devez toujours présenter votre rapport intérimaire en septembre indiquant que vous avez dépensé 50 p. 100 de ce que vous...

    Ce serait...

    Ou, pas dépensé, mais que vous avez fait 50 p. 100 de ce que vous aviez mentionné dans votre demande d'octobre ou novembre 2008?

    Oui.

    Cette année la situation était plutôt unique pour notre organisme en ce sens que nous avions un accord de financement de deux ans qui vient tout juste de prendre fin. Nous avons une prolongation d'un an avec essentiellement le même financement et le même accord. Nous allons présenter une demande pluriannuelle l'an prochain à Patrimoine canadien.

    Vous avez dit que c'était le même financement et la même demande, mais l'an dernier vous avez reçu 50 p. 100 et l'année précédente 50 p. 100?

    Oui, c'est exact.

    Et cette année 25 p. 100? Donc c'est le même financement, le même programme, la même demande, mais le financement initial que vous receviez habituellement a été réduit de 50 p. 100?

    Oui, c'est vrai.

    Et à la fin...

lorsqu'on regarde la situation réelle, si vous ne recevez pas votre argent, cela veut dire que vous serez obligé de mettre des gens à pied. Que ce soit M. dePoe ou n'importe quelle des quatre personnes, on devra mettre des gens à pied.

    Quand vient le temps de faire des demandes aux mois d'octobre et de novembre, cela veut dire que ça commence à être difficile. L'effet pervers serait qu'à un moment donné, vous ne seriez plus capables de faire vos demandes. Par conséquent, vous ne recevriez plus d'argent. L'organisation risquerait tout simplement de disparaître. Est-ce possible?

    C'est une possibilité. Il faut dire que ça a aussi eu un effet sur l'embauche. Nous avons les moyens d'embaucher quelqu'un à temps partiel. Je sais que la personne qui occupait ce poste est partie parce que nous avions eu par le passé des périodes difficiles en matière de financement. Elle cherchait donc quelque chose de plus stable. À l'embauche, il faut dire que c'est vraiment un poste à temps partiel et que l'on fait parfois face à des difficultés financières.

    Merci beaucoup, monsieur D'Amours.

    Monsieur Blaney, j'aimerais apporter des clarifications concernant la question de M. D'Amours.

    L'échéance pour la soumission des projets est le mois d'octobre. Pour ce qui est du financement de base, c'est en novembre et décembre. Il reste qu'on ne touche pas aux demandes de projets avant d'avoir réglé tous les dossiers importants du financement de base, donc les budgets réguliers. Ça dure jusqu'au mois de juin. Normalement, un projet peut être approuvé en juin ou juillet. Par contre, l'argent des projets n'est pas disponible avant le mois de septembre ou d'octobre.

    Donc, pour que les projets soient approuvés, il faut d'abord que les budgets réguliers le soient. C'est bien ce que vous dites?

    Avant même d'étudier les projets, il faut régler la question des budgets réguliers.

    C'est l'inverse qu'ils font. C'est illogique.

    Monsieur Nadeau, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque nous avons rencontré les gens de la Fédération des communautés francophones et acadienne, la semaine dernière, trois problèmes majeurs ont été soulevés: les délais d'approbation, les mises à pied reliées à la situation et le fait que certains membres devaient attendre jusqu'à six mois avant d'obtenir une réponse du gouvernement fédéral. Vous avez dit vivre des situations semblables, avec toutes les difficultés que ça comporte.

    Si on devait repartir à zéro et rebâtir la machine en matière de reddition de comptes — on veut tous faire de la reddition de comptes —, comment devrions-nous procéder? Qu'il s'agisse de l'Association régionale des West Quebecers, du Quebec Community Groups Network ou de l'organisme de M. dePoe, Canadian Parents for French, qui se consacre à l'apprentissage du français, langue seconde, j'aimerais savoir comment il serait possible de faire table rase et de s'aligner sur des choses réelles.

    C'est une question vaste.

    Après avoir examiné le rapport de l'ancien groupe d'experts et le plan d'action du gouvernement du Canada en vue de réformer l'administration des programmes des subventions et des contributions, nous sommes d'avis qu'on a vraiment tenté d'assouplir le système. Je pense que ce qui manque toujours, c'est cet élément de consultation, c'est-à-dire que même au sein des ministères les plus avant-gardistes, on n'a pas beaucoup consulté la communauté. Personnellement, je ne pense pas qu'un seul groupe au sein de mon réseau ait entendu parler du travail qui se fait à l'heure actuelle en ce qui concerne les subventions et les contributions à Patrimoine canadien.

    Certains effets se font ressentir. Il y a eu des changements cette année. Nous savons que certains groupes ont reçu davantage de fonds que d'autres au départ. Nous constatons qu'il y a certains changements, mais ce n'est pas au niveau de la formation ni de la consultation — je ne sais pas si vous voulez appeler cela du dialogue — pour aider les groupes à participer pleinement à la réalisation de tout cela. Si nous devions recommencer à zéro, ou si nous voulions intégrer certaines idées au plan d'action pour la réforme de l'administration des subventions et des contributions, je pense que la position de l'organisme devrait être mieux comprise dans l'ensemble du cycle. Par exemple, sommes-nous des clients, des bénéficiaires ou des gens qui veulent dépenser l'argent du gouvernement? Que sommes-nous? Faisons-nous du bon travail? Faisons-nous du travail que le gouvernement veut faire? Ainsi, les organismes seraient traités d'une façon qui permettrait au gouvernement de faire ce qu'il a à faire.

    La seule solution pratique que je proposerais sur le plan logistique serait que, dans le contexte de ce plan d'action, en vue de réformer le programme des subventions et des contributions, j'aimerais qu'il y ait un meilleur dialogue, directement avec nous, afin que nous comprenions les changements que le ministère apporte au processus de demande et à la façon dont il gère le risque. J'oserais même dire que cela donne l'impression qu'on nous impose quelque chose au lieu de nous consulter.

    Nous avons l'impression que de bonnes choses mais aussi de mauvaises choses ressortent de tout cela, n'est-ce pas? Nous savons que certains de nos organismes ont reçu tout à coup cette année presque tout leur financement et se sont fait dire: « Bon travail, continuez ainsi ». Nous ne pouvons cependant pas comprendre pourquoi, à moins que ce soit parce que Patrimoine canadien est un ministère d'avant-garde. Si on pouvait réussir à mieux travailler ensemble... Sommes-nous un partenaire? C'est difficile d'être un partenaire avec le gouvernement, n'est-ce pas? C'est difficile. Sommes-nous un client? Sommes-nous un bénéficiaire? Quelle est notre place et comment évaluer notre propre place et comment est-ce qu'ils évaluent notre place dans le contexte?

    On nous demande sans cesse quels sont les délais, mais en fin de compte, c'est toujours le ministre qui prend la décision et qui signe. Par contre, s'il s'agit d'un organisme dont le projet a été approuvé par le ministre pour trois ans, pourquoi faut-il chaque année composer avec ces délais?

    On ne comprend pas. M. Galipeau a dit plus tôt que des dates pourraient être fixées et vraiment respectées. C'est ce qu'il nous faudrait.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Nadeau.

    Nous allons maintenant passer à M. Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de comparaître devant notre comité aujourd'hui.

    Je comprends quels sont les défis que vous avez à relever. Il y a 12 ans, je faisais partie d'un groupe de trois personnes qui, sans argent ni ressources, comme bon nombre d'autres groupes représentés par vos organisations, a lancé un organisme sans but lucratif sous l'appellation Historica-Dominion Institute. À l'époque, nous n'avions vraiment rien. Je me souviens d'avoir emprunté l'ordinateur de quelqu'un. Durant notre première année, nous avons reçu, je crois, une subvention d'environ 60 000 $. Notre budget était très restreint. Je comprends donc fort bien les défis qu'ont à relever vos organisations. Nous avions les mêmes défis.

    Bien que cela ne s'applique peut-être pas dans votre cas, nous avons constaté rapidement qu'il nous fallait diversifier nos sources de financement. Également, la gestion des flux de trésorerie était très exigeante. Durant les premières années, nous ne pouvions obtenir de crédit; Mme Stronach a parlé de cet aspect d'ailleurs. Nous n'avions pas de marge de crédit ni de cartes de crédit, rien du tout, et justement pour les mêmes raisons que celles dont vous avez parlé. Il était difficile d'obtenir du crédit et de gérer les flux de trésorerie.

    C'est seulement après quatre ans environ que nous avons été en mesure de négocier une marge de crédit avec la banque. Également, nous avons sollicité deux autres sources de financement. D'une part, il s'agissait du secteur des entreprises et du secteur privé. Il est bien certain que nous avons eu des difficultés à obtenir ce financement.

    Nous avons utilisé ces apports pour gérer nos flux de trésorerie. Le secteur privé n'a pas ces accords de contribution assez lourds qui caractérisent le gouvernement du Canada, étant donné que ce ne sont pas des fonds publics. Nous avons donc utilisé le financement du secteur privé pour atténuer les fluctuations de nos flux de trésorerie.

    Nous avons également, avec un succès mitigé, il faut le dire, ce qui ne sera peut-être pas votre cas, cherché à faire participer davantage nos membres au soutien de notre organisme sans but lucratif.

    Ce sont là quelques idées.

    Parmi les défis à relever dans vos rapports avec le gouvernement, il faut dire que le Conseil du Trésor établit et approuve des conditions pour chaque programme du gouvernement du Canada. Depuis plusieurs années, ces conditions sont très rigoureuses et les fonctionnaires les font respecter à la lettre, pour des raisons évidentes. Cette situation n'est pas particulière au programme qui vous intéresse, ni à Patrimoine Canada. Elle reflète la pratique de l'ensemble du gouvernement. Je ne crois pas que l'approbation du financement donne lieu à des manoeuvres quelconques.

    Vous avez certainement raison de faire cas du problème. Il se peut que l'on trouve des solutions.

    Le gouvernement a notamment, dans le cadre du financement de programmes et des contributions, consenti des avances au début de l'exercice financier, avant l'approbation officielle d'une demande, aux organisations qui présentaient peu de risque afin de leur permettre de poursuivre les programmes entamés. Cela permet à une organisation de franchir le premier trimestre. Cela n'est pas très utile si l'organisation n'obtient pas les autres 75 p. 100 du financement avant septembre mais, à tout le moins, on obtient dès le départ un financement pour les trois premiers mois. Il reste deux mois au cours desquels vous devez trouver des solutions pour gérer les flux de trésorerie.

    Voilà donc certaines idées.

    Je me suis dit également que l'organisation-cadre pourrait faciliter l'obtention d'une marge de crédit pour certaines des organisations membres. Sait-on jamais?

    Nous sommes disposés à accueillir toute proposition utile que vous pourriez faire au gouvernement.

    Merci.

    Merci, monsieur Chong.

    Nous en sommes maintenant au dernier député pour le deuxième tour.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas si les propos de M. Chong vous plaisent, mais n'est-ce pas inquiétant? C'est pratiquement comme si on disait que le gouvernement n'est pas disposé à approuver du financement pour les communautés et qu'on nous recommande de nous adresser au secteur privé. Puisque nous avons eu tant de problèmes au départ, pourquoi ne pas emprunter la même voie que nous?

    Ce genre de déclaration de la part d'un ministériel m'inquiète. Je ne cherche pas la querelle avec les ministériels, mais c'est bien de leur côté que sont venus de tels propos ce matin. J'espère que le député ne parle pas au nom du gouvernement mais plutôt en son propre nom. Il y a là de quoi avoir peur. Le gouvernement a une responsabilité à l'égard de la collectivité. Il est là pour recueillir les impôts des contribuables et ensuite les distribuer. L'argent n'appartient pas à un parti politique; il appartient aux Canadiens. Et le gouvernement est là pour le distribuer, pour soutenir les collectivités et le pays. Selon moi, c'est sa responsabilité. C'est ce que je crois. Il n'est pas acceptable, à mon avis — et c'est ce que vous dites tous ce matin — qu'une organisation n'obtienne que 25 p. 100 du financement et soit tenue ensuite de rédiger toutes sortes de rapports, des demandes, alors qu'elle n'a pas les effectifs qu'il lui faudrait pour le faire.

    Comment peut-on être productif lorsqu'on doit faire toutes ces choses en même temps?

    J'aimerais faire ma propre interprétation des commentaires de M. Chong. Nous estimons que le gouvernement du Canada a des obligations à l'égard des collectivités de langue officielle minoritaires au Canada, qu'il s'agisse de francophones hors Québec ou d'anglophones au Québec. Certains objectifs sont prioritaires et font partie des valeurs de base communes et j'estime que le gouvernement et ses fonctionnaires comprennent que nous sommes là pour favoriser la réflexion et l'apport du gouvernement du Canada concernant les collectivités de langue officielle minoritaires au Québec.

    On a demandé plus tôt à mon président, M. Donnelly, si les difficultés étaient grandissantes. En effet, techniquement, on peut dire que nous avons de plus en plus de difficultés depuis quelques années.

    Oui, mais, lorsque les difficultés sont telles que vous en devenez improductif, cela devient insensé.

    C'est certainement un aspect dont il faut tenir compte. J'estime que tout gouvernement au pouvoir applaudirait certains des efforts qui, à ma connaissance, sont consentis dans la collectivité anglophone pour diversifier les sources de financement et tenter d'englober le secteur des entreprises et le secteur parapublic. Prenons par exemple le document que vous avez devant vous et que nous avons préparé pour le 15^e anniversaire. Nous avons réussi à obtenir une contribution de 5 000 $ d'Hydro-Québec à cet égard, et aussi l'apport d'un organisme parapublic, l'Association provinciale des enseignants et enseignantes du Québec. Nous faisons donc des efforts. Et j'estime que...

    Oui, mais vous nous disiez, par exemple, que vous n'étiez pas en mesure d'embaucher des étudiants cet été.

    C'est le cas d'organisations de plus petite taille.

    N'est-ce pas une mauvaise chose?

    C'est tout à fait vrai. J'estime que nous devons donc établir d'une part que le gouvernement du Canada a une obligation et, d'autre part, qu'il est nécessaire de trouver des moyens logistiques et pratiques de nous permettre d'agir. J'espère que M. Chong, et vous tous, avez compris nos demandes. Tout ce que nous demandons tous, qu'il s'agisse d'organisations de petite, de moyenne ou de grande taille, dans la collectivité anglophone, c'est d'avoir le temps nécessaire pour élaborer les stratégies qui nous permettront d'assurer les services et de mettre en oeuvre des politiques pour la collectivité anglophone.

    Nous avons donc un énorme problème sur le plan logistique, auquel vous êtes sensibilisé je crois, et nous espérons recevoir un chèque par la poste dès le 1^er avril, plutôt qu'au mois de mai. Le plus tôt serait le mieux. Et nous voulons être mis au courant de toute norme concernant les services. Comme toute organisation ayant des liens avec le Conseil du Trésor, nous voulons savoir à quoi nous attendre.

    Il est assez ironique M. Godin et M. Chong, que les 25 p. 100 reçus au 1^er avril ne signifient pas un financement garanti pour l'année. Ces 25 p. 100 environ, on peut vous dire trois mois plus tard que vous n'étiez pas censés les recevoir. Nous ne savons pas à quel total ces 25 p. 100 correspondent, mais c'est ce que nous recevons. Après trois mois, le montant est épuisé.

    Pour ce qui est de la possibilité d'obtenir une marge de crédit, pour nos organisations de plus petite taille, elles n'ont tout simplement pas les garanties nécessaires, comme Heather l'expliquait. Lorsqu'on nous demande de garantir du financement permanent, nous ne pouvons pas nous appuyer sur le fait que nous avons reçu 25 p. 100, étant donné que, pour le gouvernement, il ne s'agit pas d'un financement officiel pour l'année. C'est tout simplement une avance, de sorte que nous devons attendre deux ou trois mois de plus.

    Le financement de Patrimoine canadien comporte quatre catégories: les salaires, les honoraires, les déplacements, qui constituent le poste le moins important, ainsi que l'administration et les dépenses de bureau. La catégorie de l'administration et des dépenses de bureau ne comporte aucune sous-catégorie pour l'intérêt à verser pour les marges de crédit et les cartes de crédit. Encore là, il y a problème. Les montants ont beau être petits, comment les justifier?

    Merci, monsieur Godin.

    Nous achevons le deuxième tour. Nous avons certaines affaires du comité à traiter. Un membre du comité souhaite parler à un témoin, après quoi nous passerons aux affaires du comité.

    D'autres membres du comité veulent-ils poser des questions?

     Madame Zarac?

     Nous allons donc faire un autre tour de table, ce qui va nous laisser environ 15 minutes pour les travaux en cours.

    Madame Zarac.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Stronach, vous nous avez dit que cette situation vous stressait considérablement du fait que le financement ne vous est pas fourni assez rapidement. Vous avez également déclaré que vous entreteniez de bons rapports avec le ministère du Patrimoine canadien. Compte tenu des tensions que cela causent, vous avez dû poser des questions au ministère. Je suis curieuse de connaître les réponses. Comment les représentants du ministère expliquent-ils ces retards?

    D'une part, je crois que ces gens sont débordés; ils ont tant de demandes à traiter. D'après ce que je vois, personne ne se tourne les pouces au ministère du Patrimoine canadien. Les gens travaillent de longues heures. Je peux les rejoindre pratiquement en tout temps. Donc, les gens font leur travail. Cependant, le processus auquel ils doivent soumettre toutes les demandes est rigoureux.

    Ce processus est-il trop long ou trop lourd?

    Il est trop long et trop lourd ou bien il comporte trop de composantes. Par exemple, cette année les gens du ministère ont révisé le processus et introduit un nouveau processus. Je ne l'ai su qu'à la dernière minute et j'ai dû en tenir compte dans la rédaction de mon rapport, pour que notre organisation passe à la prochaine étape. C'est un aspect.

    Ce sont là vos impressions, mais leur avez-vous demandé directement ce qui retardait le financement?

    L'explication est dans le processus. C'est ce que l'on me répond.

    Merci.

    J'ai une question brève pour M. Donnelly. Vous avez déclaré que vous représentez 32 associations. Avez-vous l'impression qu'elles sont en bonne santé? Quels échos recevez-vous d'elles? Se pourrait-il que le fait de ne pas recevoir le financement les paralyse au point où elles ne seront pas en mesure de réaliser leur mission?

    Vous avez déjà parlé du stress. C'est un facteur constant. Il y a la capacité de produire, comme le soulignait M. Godin. Je n'irai pas jusqu'à dire que cette capacité est réduite à zéro, mais elle est fortement compromise. On travaille très fort à formuler un plan d'un an puis on reçoit du financement pour six mois, ou on le reçoit six mois en retard, de sorte qu'il faut corriger le tir et faire des compressions. Dans mon organisation, on commençait à formuler un plan en novembre. Nous préparions trois plans. Je parle d'il y a quatre ans. Si le financement arrivait tard, comme c'était le cas habituellement, nous proposions un plan remanié à notre conseil d'administration. Voilà ce qui se produisait.

    La situation a donc des répercussions. Les gens ne manquent pas d'imagination. Il ne s'agit pas seulement de gérer des comptes de banque ou des cartes de crédit. Dans une organisation, tous les participants ont convenu de prendre deux mois sans solde durant l'été. Ils sont alors mieux en mesure de travailler durant les 10 autres mois. Cela permet des économies. Les gens trouvent des façons de fonctionner.

    Je ne doute pas des capacités des gens. J'ai longtemps travaillé avec ces associations.

    Quel est donc le sentiment des gens? Ont-ils l'impression de ne pas mener leur mission à terme, en dépit de tous leurs efforts de compression et d'adaptation? Les gens ont-ils l'impression de réaliser leurs objectifs?

    Non. On sent beaucoup de frustration. Pensez donc à ces membres bénévoles d'un conseil d'administration qui s'étaient fixé 10 objectifs l'an dernier et qui, maintenant, en raison des tracas bureaucratiques et des retards, se voient obligés que d'en retenir que cinq. Il en résulte de la frustration pour les membres du personnel ainsi que pour les bénévoles qui s'impliquent dans les organisations et qui s'attendent à des résultats. On leur dit qu'ils ne pourront faire que la moitié de ce qu'ils prévoyaient faire ou que le financement a été si tardif qu'il a été réduit de moitié

    Oui, madame Martin-Laforge.

    J'aimerais mettre l'accent sur un aspect.

    La collectivité anglophone du Québec a été démobilisée durant de nombreuses années. Elle prend maintenant son élan et tout retard risque de le compromettre. Chacune de nos 32 organisations, aussi bien que d'autres qui ne font pas partie de notre groupe, estime qu'il est nécessaire de maintenir cet élan.

     On ne peut pas garder la pédale au fond. Quand on accélère, qu'on décélère, qu'on accélère et qu'on décélère de nouveau, et ainsi de suite, on perd sa force vive, son élan. C'est un exemple que je tiens de mon grand-père.

    Il est extrêmement important pour le Québec anglophone que nous puissions poursuivre sur cette lancée.

    Merci, madame Zarac.

    Le taux de réponse au questionnaire concernant l'étude du jour a été très bon. En effet, 65 p. 100 de vos organismes y ont répondu.

    Nous allons maintenant passer à Mme Shelley Glover.

    Merci bien.

    Je souhaite à nouveau la bienvenue à ceux parmi vous qui ont déjà comparu. Je suis contente de vous revoir.

    J'aimerais faire porter mon attention sur un aspect sur lequel M. Donnely est revenu constamment, à savoir qu'il existe une grande frustration. Je peux vous assurer que nous tous ici, quelle que soit notre allégeance, comprenons que la situation est frustrante et compatissons avec vous. Je dois vous dire que, à titre de nouvelle députée — je suis ici depuis presque un an — j'ai mon lot de frustrations. Je suis passablement étonnée de la manière dont évoluent ou n'évoluent pas les choses dans cette vaste organisation et au Parlement comme tel.

    J'avais bon espoir, lorsque nous nous sommes penchés sur ces questions, que nous passerions un temps considérable à trouver des solutions. Malheureusement, nous n'avons pas rencontré jusqu'à maintenant les personnes qui pourraient changer les choses. Nous espérons pouvoir le faire au cours de nos prochaines réunions.

    Je crois comprendre que certains des problèmes sont récurrents et nous sont soumis année après année. J'ai été membre de nombreuses organisations sans but lucratif en milieu minoritaire qui ont exprimé leurs frustrations durant dix ou quinze ans. Je suis attristée de constater que les progrès ont été minces. Je dois dire cependant qu'il me semble que certaines solutions provisoires ont fini par devenir quasi permanentes et doivent être revues. Tout en me réjouissant de vous revoir, je veux parler de choses concrètes. J'aimerais vous entendre confirmer ce message que nous entendons depuis des années et que vous nous avez transmis encore aujourd'hui. Veuillez donc être indulgents à mon égard.

    Ces problèmes reviennent année après année, nous avez-vous dit, mais, selon vous, ils ne sont pas politiques. Même si certains partis ici présents tentent de leur donner une allure partisane, je vous ai entendu dire que ce n'était pas des problèmes de nature politique et que vous n'étiez pas d'avis que les fonctionnaires se traînaient les pieds. Je vous remercie de ces commentaires.

    Vous nous avez dit que le processus de rédaction de rapports et de formulation de demandes prenait beaucoup de temps. Il nous faut donc nous interroger sur les façons de simplifier les choses. C'est ce que nous avons compris.

    Également, les retards dans l'approbation des programmes vous empêchent d'obtenir du crédit. C'est ce que nous avons compris également.

    Et vous nous avez dit également que le retard dans la réception du chèque après confirmation compromet votre crédibilité auprès de personnes comme votre locateur. C'est bien ce que nous ont dit M. dePoe et d'autre intervenants. De plus, les frais d'intérêt ne sont pas couverts.

    Puis, lorsque vous avez reçu votre confirmation et votre chèque, la période de dépenses est écourtée. Il est donc difficile pour vous de respecter l'échéance de mars après laquelle vous devez rembourser tout excédent. Nous avons compris cela également.

    J'ai également compris que vous estimez que certaines propositions sont valables, comme celles de conclure des ententes visant plusieurs années. Voilà qui est excellent.

    J'ai également pris connaissance, monsieur Donnely, des propositions que vous avez formulées dans votre rapport, et je vous en suis reconnaissante.

    Je ne voudrais cependant pas que les membres du comité quittent cette table sans tenir compte de ce que vous avez dit très clairement, à savoir que nous devons travailler ensemble et que le problème n'est pas d'ordre politique mais systémique. J'espère donc que vous allez surveiller nos initiatives à l'égard des personnes qui auront un rôle direct à jouer dans la prise de décisions visant à améliorer les choses. Si vous avez d'autres propositions, je vous prie de communiquer avec nous à tout moment. Je me réjouis de vous entendre dire que vous êtes en mesure d'établir des rapports avec le ministère du Patrimoine canadien et que vos rapports avec les représentants de ce ministère sont excellents. Nous espérons que cela se poursuivra.

    J'espère que nous accueillerons des témoins lors de la prochaine réunion. J'espère également que, s'il nous faut plus de temps, nous en aurons puisque, en définitive, il est très important de nous atteler à la tâche pour améliorer l'efficacité.

    J'estime que certaines réalités comme le scandale des commandites et les recommandations de l'enquête du juge Gomery nous ont obligés à mieux rendre des comptes, à faire preuve d'une plus grande transparence, ce qui explique peut-être la complexité de la mécanique. Pourtant, nous devons trouver des façons d'être plus efficaces et je vous remercie donc de vos propositions.

    Je ne vais pas poser d'autres questions, car comme je l'ai dit, j'entends parler de cela depuis plus de 15 ans. Je veux seulement aller au fond des choses et c'est pourquoi il me tarde de discuter avec les gens qui se trouvent dans le système pour bien faire les choses dans le but de pouvoir vous aider. Alors s'il vous plaît, soyez patients. Tout le monde est concerné, et nous voulons tous vous aider.

    Monsieur Blaney, puis-je poser une question? Ces réunions avec les représentants du gouvernement seront-elles publiques comme celles d'aujourd'hui?

    Oui, et en fait, monsieur Donnelly, j'allais dire que nous allons adopter l'ordre du jour tout de suite après avoir entendu les témoins, et on s'attend à rencontrer les représentants du ministère du Patrimoine canadien le 20 octobre pour discuter de cet article du règlement.

    Oui, monsieur Godin.

    Je veux faire un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je ne pense pas que ce soit une question politique. En anglais, on dirait:

    Les choses ont empiré. Comment remédier à la situation? C'est tout.

    Cela nous permet de voir que ce n'est pas seulement le fait que le chèque tarde à arriver qui cause des problèmes, mais le fait que ce retard a des répercussions sur le dynamisme des communautés.

    On va conclure notre troisième tour avec M. Nadeau.

    On sait tous que le nerf de la guerre, c'est l'argent. Si on n'a pas de financement, les activités sur papier prennent une tout autre ampleur. Toutes les difficultés qu'on retrouve dans le développement communautaire, que ce soit chez les Anglo-Québécois, les Franco-Canadiens, les groupes au Québec et les anglophones majoritaires aussi...

    On veut trouver des solutions, mais malheureusement, c'est un cycle qui est vicié. Les communautés ont plus de comptes à rendre que les grandes sociétés à qui l'État donne de grosses subventions afin de sauver une ville, une industrie ou une entreprise. Cela n'est pas mauvais en soi, mais je vous jure que la reddition de comptes, ce n'est pas la même chose. C'est le tissu social et humain d'un pays qui est en cause. Que ce soit au Québec ou au Canada, la difficulté est toujours très grande et d'une complexité sans pareille.

    J'ai entendu dire que le processus comportait trop d'étapes. Une piste de solution serait de régionaliser ce processus. Le processus d'acheminement de l'information que vous devez fournir est extrêmement lent. L'information va et vient à l'interne avant qu'on trouve une solution, de sorte qu'un montant de 15 000 $ est attendu depuis six mois quelque part et qu'un projet d'été pour jeunes ou moins jeunes d'une région donnée n'a pas lieu.

    Comment pouvons-nous décentraliser et décongestionner le processus?

    Par rapport à cette décentralisation, au Québec, on est pris entre l'arbre et l'écorce. Pour la plupart de nos groupes, y compris notre organisme, l'enveloppe pour le Québec passe par le bureau régional du Québec. Si vous nous invitez à revenir vous voir, on va vous parler de notre capacité d'agir comme communauté minoritaire à l'intérieur du Canada et de ce que peut signifier pour nous l'enveloppe régionale.

    Je pense que ce n'est pas décentralisé en ce sens, mais c'est peut-être une solution.

    La norme doit être nationale. Je veux dire qu'elle doit être appliquée dans toutes les provinces et par toutes les associations. S'il existe une norme précisant les délais pour soumettre une demande et émettre une lettre d'approbation, disons trois mois, comme vous voulez, cette norme devrait s'appliquer à tout le monde. Je crois qu'il y a une norme nationale et peut-être une application régionale, mais il faudrait voir comment tout cela fonctionne.

    Le temps est venu de remercier nos témoins d'être venus ici ce matin et d'avoir présenté des remarques très pertinentes.

    Merci beaucoup de votre présence.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes parce que nous devons adopter notre budget et notre calendrier des travaux.

    [La séance se poursuit à huis clos.]