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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 14 mai 2009
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui conjointement avec le Comité permanent des finances, à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et James Rajotte, président du Comité des finances.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Glenn Thibeault remplace Brian Masse.

 

Membres du Comité permanent des finances présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : L'hon. Dan McTeague remplace Massimo Pacetti.

 

Membres associés présents : Dean Del Mastro et Martha Hall Findlay.

 

Autres députés présents : L'hon. Jim Flaherty.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste; Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : MasterCard Canada : Kevin Stanton, président; Andrea Cotroneo, vice-présidente et conseillère juridique pour la région du Canada; Diane Miquelon, vice-présidente et chef d'équipe, Gestion des comptes. Visa Canada : Tim Wilson, chef de la direction; Bill Sheedy, président régional, Amérique du Nord et responsable de la stratégie sur les frais d'interchange.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mars 2009, le Comité reprend son étude des frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada .
 

Kevin Stanton fait une déclaration et, avec Andrea Cotroneo et Diane Miquelon, répond aux questions.

 

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 04, la séance reprend.

 

Tim Wilson and Bill Sheedy font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2009/10/13 11 h 24