HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 3 mars 2009

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 14, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Josée Beaudin, Dona Cadman, Ron Cannan, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Tony Martin, l'hon. Maria Minna et Michael John Savage.

Membres substituts présents : L'hon. Gurbax S. Malhi remplace Raymonde Folco et Bradley R. Trost remplace Maurice Vellacott.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

Il est convenu, — Que le budget proposé au montant de 20 100 $ pour son étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, soit adopté.

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend en public.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des Modifications au budget national 2009 de l'initiative Emplois d'été Canada.

Yves Lessard propose, — Qu'il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit:

« Conformément à l’article 108(2), le Comité permanent des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapés recommande au gouvernement de modifié le budget national 2009 de l’initiative Emplois d’Été Canada en fonction de l’augmentation des taux de salaire minimum depuis 2006, tel que recommandé lors de la première session de la 38^elégislature dans le 10^e rapport du Comité intitulé « Étude du programme Placement carrière Été » adopté le 22 novembre 2005 ».

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Josée Beaudin, Yves Lessard, Gurbax S. Malhi, Tony Martin, Maria Minna, Michael John Savage — 6; CONTRE : Dona Cadman, Ron Cannan, Ed Komarnicki, Ben Lobb, Bradley R. Trost — 5.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2010/01/26 10 h 14