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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le jeudi 5 novembre 2009
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Olivia Chow remplace Tony Martin, Gerard Kennedy remplace Raymonde Folco, Megan Anissa Leslie remplace Tony Martin et Luc Malo remplace Josée Beaudin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Hilary Jensen, analyste; André Léonard, analyste.

 

Témoins : Libby Davies, députée, Vancouver-Est. Assemblée des Premières Nations : Dewey Smith, conseiller principal sur les politiques - logement, Secrétariat au logement et à l'infrastructure. Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine : David Eddy, président; Geoffrey Gillard, directeur exécutif intérimaire. Alliance évangélique du Canada : Don Hutchinson, vice-président et avocat général; Julia Beazley, coordonnatrice. Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers : David Lyman, représentant. Fédération canadienne des municipalités : Michael Buda, directeur, Politiques et recherches; Joshua Bates, conseiller en politiques. Wellesley Institute : Michael Shapcott, directeur, Logement à prix abordable et innovation dans le domaine social.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
 

Libby Davies, David Heddy, Geoffrey Gillard, Dewey Smith et Julia Beazley font des déclarations et, avec Don Hutchinson, répondent aux questions.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Tony Martin soit suspendu jusqu'au mardi 17 novembre 2009.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
 

David Lyman, Joshua Bates et Michael Shapcott font des déclarations et, avec Michael Buda, répondent aux questions.

 

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2009/12/18 11 h 12