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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 24 Séance no 24
Thursday, June 4, 2009 Le jeudi 4 juin 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-6, An Act respecting the safety of consumer products  Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Paul Glover, Assistant Deputy Minister
Healthy Environments and Consumer Safety Branch
 Paul Glover, sous-ministre adjoint
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
 
Robert Ianiro, Director
Consumer Product Safety
 Robert Ianiro, directeur
Bureau de la sécurité des produits de consommation
 
Charles Ethier, Director General
Consumer Product Safety Directorate
 Charles Ethier, directeur général
Direction de la sécurité des produits de consommation
 
Diane Labelle, General Counsel
Legal Services Unit
 Diane Labelle, avocate générale
Unité des services juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka (613-995-4108)
Clerk of the Committee
 
2009/06/03 9:07 a.m.   2009/06/03 9 h 7