FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 01 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McKay et Mike Lake remplace Ted Menzies.

Aussi présents : Chambre des communes : Jacques Maziade, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Nortel Networks Corporation : Mike S. Zafirovski, président et chef de la direction; Derrick Tay, avocat. À titre personnel : Diane Urquhart, analyste financière indépendante; Paul Hanrieder, ingénieur. Comité de sauvegarde des retraités et des anciens employés de Nortel : Donald Sproule, président du comité national; Ken Lyons, représentant. Employés canadiens de Nortel en invalidité de longue durée : Lawrence Clooney, chef; Sue Kennedy, porte-parole. À titre personnel : David Jeanes, pensionné de Nortel.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2009, le Comité reprend son étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien.

Mike S. Zafirovski fait une déclaration et, avec Derrick Tay, répond aux questions.

À 10 h 04, la séance est suspendue.

À 10 h 06, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que le Comité tienne une séance de deux heures pour entendre des travailleurs autonomes possédant leurs propres entreprises que l’Agence du revenu du Canada et/ou Revenu Québec ont placés dans la catégorie des entreprises de prestation de services personnels;

Que le Comité tienne également une séance de deux heures avec les représentants officiels de l’Agence du revenu du Canada pour qu’ils expliquent comment l’Agence détermine qu’une entreprise fait partie de cette catégorie;

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Mike Wallace propose, — Que le Comité demande au directeur parlementaire du budget de préparer une estimation de coût relativement au projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) et de faire rapport de ses conclusions au Comité d’ici la semaine du 21 septembre 2009.

Jean-Yves Laforest propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « et de faire rapport de ses conclusions », de ce qui suit : « en présentant une évaluation pour chacune des régions économiques tel que désigné dans le projet de loi ».

Après débat, l'amendement de Jean-Yves Laforest est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande au directeur parlementaire du budget de préparer une estimation de coût relativement au projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) en présentant une évaluation pour chacune des régions économiques tel que désigné dans le projet de loi et de faire rapport de ses conclusions au Comité.

À 11 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/01/05 11 heures