FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 26 mai 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité déclare le huis clos.

À 9 h 38, la séance est suspendue.

À 9 h 38, la séance reprend en public.

John McCallum propose, — Le Comité des finances demande que le Directeur parlementaire du budget lui fournisse son évaluation des prévisions concernant la croissance économique et les recettes et dépenses du gouvernement fédéral pour les cinq prochaines années. Le Comité demande que le rapport soit prêt d’ici le 6 juillet 2009 et transmis à ses membres par le greffier. Finalement, que le rapport soit rendu public sur le site web du Bureau parlementaire du budget 48 heures après que les membres du Comité l’auront reçu.

Il s'élève un débat.

Jean-Yves Laforest propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « croissance économique », de ce qui suit : « , le taux de chômage ».

L'amendement de Jean-Yves Laforest est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Le Comité des finances demande que le Directeur parlementaire du budget lui fournisse son évaluation des prévisions concernant la croissance économique, le taux de chômage et les recettes et dépenses du gouvernement fédéral pour les cinq prochaines années. Le Comité demande que le rapport soit prêt d’ici le 6 juillet 2009 et transmis à ses membres par le greffier. Finalement, que le rapport soit rendu public sur le site web du Bureau parlementaire du budget 48 heures après que les membres du Comité l’auront reçu.

À 9 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2009/05/27 15 h 20