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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mercredi 9 décembre 2009
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 8, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Nicole Demers, Luc Desnoyers, l'hon. Hedy Fry, Candice Hoeppner, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville, Dave Van Kesteren, Alice Wong et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Shelly Glover remplace Sylvie Boucher et Bruce Stanton remplace Candice Hoeppner.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er octobre 2009, le Comité reprend son étude des femmes et la protection des pensions.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Sécurité du revenu de retraite des femmes ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre le jeudi 10 décembre à 10 heures.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du Parti conservateur, à condition qu’elle ne dépasse pas quatre (4) pages (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et soit envoyée en version électronique dans les deux langues officielles à l'adresse courriel du Comité, au plus tard à 8 heures, le jeudi 10 décembre 2009.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 14 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2010/02/04 9 h 58