FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mardi 3 novembre 2009

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (vidéoconférence), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

Membres du Comité présents : Nicole Demers, l'hon. Hedy Fry, Candice Hoeppner, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville, Dave Van Kesteren, Alice Wong et Lise Zarac.

Membres substituts présents : L'hon. Maxime Bernier remplace Sylvie Boucher et Paule Brunelle remplace Luc Desnoyers.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste ; Jean-François Nadeau, analyste.

Témoins : Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Jean-Claude Ménard, actuaire en chef, Bureau de l'actuaire en chef. À titre personnel : Tammy Schirle, professeure adjointe, Faculté d'économie, Université Wilfrid Laurier. Agence du revenu du Canada : Danielle Laflèche, directrice générale, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; Janice Laird, directrice, Division de l'actuariat et des politiques, direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires. Ministère des Finances : Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Louise Levonian, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt; Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt, Politique sociale de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1^er octobre 2009, le Comité reprend son étude des femmes et la protection des pensions.

Jean-Claude Ménard, Tammy Schirle, Danielle Laflèche et Chris Forbes font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend en public.

Sur motion de Irene Mathyssen, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre d’État de Condition féminine Canada à comparaître devant le Comité le plus tôt possible pour expliquer la mesure dans laquelle les ministères fédéraux utilisent l’analyse comparative entre les sexes (ACS) dans la prise de décisions et l’élaboration de politiques.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2010/01/08 9 h 55