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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 31 mars 2009
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, l'hon. Hedy Fry, Candice Hoeppner, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville, Tilly O'Neill-Gordon et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Sylvie Boucher et Nina Grewal remplace Cathy McLeod.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Catherine Millar, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Clara Morgan, analyste.

 

Témoins : Antigonish Women's Resource Centre : Lucille Harper, directrice exécutive. Société canadienne du cancer : Denise Page, analyste de la politique en matière de santé. Community Unemployed Help Centre : Neil Cohen, directeur exécutif. Conseil des Canadiens avec déficiences : Marie White, présidente nationale. Nova Scotia Centre on Aging : Pamela Fancey, directrice associée. À titre personnel : Verna Heinrichs.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude des répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada.
 

Lucille Harper, Denise Page, Neil Cohen, Marie White, Pamela Fancey et Verna Heinrichs font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend à huis clos.

 

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Irene Mathyssen propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine tienne immédiatement quatre audiences supplémentaires pour examiner la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public et convoquerait comme témoins le ministre Vic Toews, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, le Congrès du travail du Canada et Marie-Thérèse Chicha, membre du Groupe de travail sur l’équité salariale et tous autres témoins sur lesquels s’entend le Comité.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « immédiatement »

 

Candice Hoeppner propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre audiences supplémentaires », des mots « une audience » et aux mots « le ministre Vic Toews [...] s’entend le comité », des mots « des fonctionnaires du Conseil du Trésor ».

 

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine tienne quatre audiences supplémentaires pour examiner la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public et convoquerait comme témoins le ministre Vic Toews, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, le Congrès du travail du Canada et Marie-Thérèse Chicha, membre du Groupe de travail sur l’équité salariale et tous autres témoins sur lesquels s’entend le Comité.

 

Nicole Demers propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine demande au gouvernement de dénoncer l’excommunication, acceptée par le Vatican, de la fillette brésilienne de 9 ans qui a dû être avortée après avoir été violée par son beau-père; que le gouvernement dénonce également l’excommunication de la mère de la fillette ainsi que de l’équipe médicale qui a procédé à l’avortement et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant et que l’examen de la motion soit reporté jusqu’au 2 avril 2009.

 

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2009/04/22 14 h 41