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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mardi 27 octobre 2009
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Allison Goody, analyste.

 

Témoins : Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix : Michael Casey, directeur général; Ryan Worms, agent de recherche et éducation. Amnistie internationale : Alex Neve, secrétaire général. Exportation et développement Canada : Jim McArdle, premier vice-président, Services juridiques et secrétaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.
 

Michael Casey et Alex Neve font des déclarations et, avec Ryan Worms, répondent aux questions.

 

À 9 h 56, la séance est suspendue.

À 9 h 58, la séance reprend.

 

Jim McArdle fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/01/15 15 h 40