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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le jeudi 29 octobre 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, Bob Dechert, Luc Desnoyers, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Michelle Simson, Paul Szabo et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Pat Martin remplace Bill Siksay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Robert Marleau.

 
Conformément aux articles 108(2) et 108(3)h)(iv) du Règlement, au Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant l'accès à l'information au Canada » renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 4 mars 2009, le Comité reprend l'étude de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.
 

Robert Marleau fait une déclaration et répond aux questions.

 

Pat Martin propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde déception face à la réponse que le ministre de la Justice lui a présentée au sujet de son 11e rapport intitulé « La Loi sur l’accès à l’information : premiers pas vers un renouvellement ».

Il s'élève un débat.

Il est convenu,— Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu'à la prochaine rencontre du Comité.

 

Il est convenu, — Que le président communique avec le ministre de la Justice pour l’inviter à fournir des commentaires suite à la comparution de Robert Marleau..

 

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/01/26 15 h 51