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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mercredi 17 juin 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul John Mark Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Richard Nadeau remplace Carole Freeman et Lise Zarac remplace Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Témoins : Google inc. : Jonathan Lister, directeur général et chef de Google Canada. Canpages inc. : Olivier Vincent, président et chef de direction.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 27 avril 2009, le Comité entreprend son étude sur les répercussions des systèmes des caméras de surveillance sur la vie privée.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 900 $, pour la période de 2009 à 2010, pour l'étude sur les répercussions des systèmes des caméras de surveillance sur la vie privée, soit adopté.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2009/10/02 11 h 31