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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le jeudi 19 novembre 2009
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Rick Dykstra, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Olivia Chow.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er octobre 2009, le Comité reprend son étude de la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité adopte l'ébauche de rapport comme étant le rapport du Comité, et que le président présente ledit rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que 250 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit, soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 février 2009, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :

Le 26 novembre, entendre la vérificatrice générale et des fonctionnaires au sujet du chapitre 2, « La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration », du rapport présenté à la Chambre des communes par la vérificatrice générale du Canada (automne 2009);

Le 1er décembre, entendre le ministre au sujet du Budget des dépenses supplémentaire (B) et du rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;

À compter du 3 décembre, entreprendre une étude des meilleures pratiques des services d’établissement, et tienne deux autres réunions les 8 et 10 décembre.

 

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 14, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que, à l’hiver 2010, dans le cadre de l’étude du Comité sur les délais de traitement des demandes d’immigration, cinq membres du Comité se rendent à Nairobi, Kenya, à Chandigarh et à New Delhi, Inde, à Hong Kong, République populaire de Chine, et à Taipei, Taïwan, et qu’ils soient accompagnés par le personnel nécessaire;

Que le budget proposé de 120 808 $ pour le voyage du Comité à ces destinations soit adopté et que la présidence présente ce budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison;

Que la présidence, après avoir consulté le secrétaire parlementaire et les porte-parole des partis de l’opposition, soit autorisée à finaliser l’itinéraire.

 

À 10 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2009/12/16 10 h 58