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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le jeudi 29 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

 

Membres associés présents : Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations; Heidi Smith, directrice, Politiques et programmes à l'intention des résidents permanents. Institut canadien de la migration : Imran Qayyum, président du Conseil. Fiducie Desjardins : Marc Audet, vice-président, Programme Immigrants Investisseurs.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er octobre 2009, le Comité entreprend son étude des délais de traitement des demandes d'immigration.
 

Claudette Deschênes fait une déclaration et, avec Heidi Smith, répond aux questions.

 

À 9 h 7, la séance est suspendue.

À 9 h 8, la séance reprend.

 

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend.

 

Imran Qayyum et Marc Audet font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2009/12/16 10 h 59