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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le jeudi 5 novembre 2009
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 14, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Nina Grewal, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Pablo Rodriguez, Gary Ralph Schellenberger et Tim Uppal.

 

Membres substituts présents : Mario Silva remplace Scott Simms.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude du projet de rapport sur le programme de diversité de la musique canadienne le mardi 17 novembre 2009.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 20 000 $ soit alloué au Comité pour son étude sur le programme de diversité de la musique canadienne.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite Massimo Pacetti, député, et autre témoins à comparaître sur le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, le jeudi 19 novembre, le mardi 24 novembre et le jeudi 26 novembre.

 

Il est convenu, — Que le Comité continue son étude sur le Canada à l'ère digitale les 1er, 3, 8 et 10 décembre 2009; et

Que le Comité examine son plan de travail concernant cette étude le mardi 1er décembre 2009.

 

À 12 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2009/12/15 13 h 4