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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le lundi 30 mars 2009
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Ruby Dhalla, Shelly Glover, Nina Grewal, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Gary Ralph Schellenberger et Tim Uppal.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Scott Simms et Jean-Claude JC D'Amours remplace Pablo Rodriguez.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité à huis clos.
 

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 16, la séance reprend en public.

 

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité permanent du Patrimoine canadien invite à comparaître dès que possible les personnes suivantes du Conseil des Arts du Canada : son directeur, Robert Sirman, son président, Joseph L. Rotman et son vice-président, Simon Brault, afin qu'ils fournissent l'information au sujet des 13 million$ que le Conseil des Arts a alloué pour financer et fournir des ressources au milieu artistique pour la promotion et les voyages à l'étranger, et que les conclusions obtenues soient rapportées à la Chambre et qu'un vote public soit tenu.

 

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dès que possible », de ce qui suit : « avant la conclusion du rapport ».

 

Après débat, l'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « dès que possible ».

 

Après débat, l'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «invite», de ce qui suit : « aussitôt que possible ».

 

Après débat, l'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « comparaître », de ce qui suit : « durant la semaine du 20 avril ».

 

Après débat, l'amendement de Shelly Glover est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Carole Lavallée propose, — Que, dans le cadre de l’étude sur l'évolution de l'industrie de la télévision et suite aux annonces du plan budgétaire de CBC/SRC, que le Comité permanent du patrimoine invite le plus rapidement possible (le 1er avril) le président et directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert T. Lacroix, pour une séance de deux heures ainsi que le ministre du Patrimoine Canadien, James Moore, le lundi suivant (le 20 avril) pour une séance de deux heures et que ces deux séances soient télévisées.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2009/04/06 11 h 45