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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 5 mars 2009
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, le président.

 

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Pierre Lemieux, Larry Miller, Blake Richards, Bev Shipley et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace Francis Valeriote, Earl Dreeshen remplace Randy Hoback, Judy Foote remplace Francis Valeriote et Merv C. Tweed remplace Pierre Lemieux.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste; Mathieu Frigon, analyste.

 

Témoins : Canada Porc International : Edouard Asnong, président; Jacques Pomerleau, directeur général. Association des municipalités rurales de la Saskatchewan : Ray Orb, directeur, Conseil d'administration. Conseil canadien du porc : Jurgen Preugschas, président; Martin Rice, directeur exécutif.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 février 2009, le Comité reprend son étude de la situation du secteur de la viande rouge.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Earl Dreeshen propose, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires pour que le Comité se rende au Manitoba en avril pour visiter la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du blé, l’Institut international du Canada pour le grain, un terminal céréalier et un abattoir bovin, et qu’il organise une séance publique à Winnipeg afin d’entendre des témoins.

Il s'élève un débat.

 

André Bellavance propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « en avril».

 

Après débat, l'amendement de André Bellavance est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

 

Brian Storseth propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

 

Brian Storseth propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire invite l’Agence canadienne d'inspection des aliments à témoigner et à répondre à des questions au sujet du nématode à kyste de la pomme de terre et sur l’effet que sa réglementation a eu sur les producteurs de pommes de terre qui ont encaissé de lourdes pertes, et à discuter en particulier des fermes qui ont été mises en quarantaine et/ou forcées de cesser leurs activités en raison d’un échantillonnage inadéquat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

André Bellavance propose, — Que le Comité invite l’Agence canadienne d’inspection des aliments à témoigner au sujet de l’apparition du nématode doré dans la région de St-Amable et qu’il invite également des producteurs touchés ou leurs représentants afin d’élaborer des solutions visant leur dédommagement et la réhabilitation des terres agricoles infestées.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

André Bellavance propose, — Que le Comité étudie les répercussions suite à la décision du gouvernement d’établir à 98 % la norme permettant d’utiliser la mention « Produits du Canada ».

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

Wayne Easter propose, — Que la présidence du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire écrive au bureau du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour demander des réponses aux questions suivantes :

1. À quel moment le ministre de l’Agriculture ou son ministère a-t-il reçu les états financiers de la Commission canadienne du blé (CCB) qu’il a déposés à la Chambre le 11 février 2009? Est-ce que ces états financiers ont été examinés par le ministre ou les fonctionnaires de son Ministère ou par un autre ministère avant d’être déposés, et est-ce que le ministre a obtenu un rapport?

2. À quel moment le ministre a-t-il communiqué pour la première fois avec la CCB concernant le dossier du fond de prévoyance au sujet duquel il a exprimé tellement d’inquiétudes le 11 février?

3. Est-ce que le ministre a demandé à la vérificatrice d’examiner le dossier du fonds de prévoyance et sinon, pourquoi?

4. Est-ce que le ministre est prêt à confirmer par écrit qu’il se pose des questions sur la vérification des états financiers de la CCB qu’il a déposés à la Chambre le 11 février 2009, étant donné que lui et des députés ministériels ont indiqué publiquement qu’ils remettaient en question ladite vérification et ses conclusions? S’il n’a pas relevé de faute dans la vérification, le confirmera-t-il par écrit?

5. Le ministre a déclaré ce qui suit à la Chambre le 11 février 2009 (p. 679 du Hansard) en faisant allusion aux agriculteurs de l’Ouest canadien : « Ceux-ci m'ont demandé de faire ressortir les lacunes du programme ». À quel moment ces agriculteurs ont-ils contacté le ministre, et faisaient-ils partie du conseil d’administration de la CCB? Dans la négative, est-ce qu’ils ont eu accès aux états financiers de la CCB avant que le ministre ne les dépose à la Chambre? ; et

Que la présidence du Comité demande que les réponses fournies à chaque question par le bureau du ministre soient envoyées au greffier du Comité au plus tard le 9 mars 2009.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Alex Atamanenko, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/10/06 8 h 57