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AFGH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 26 novembre 2009
 

Le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan se réunit aujourd’hui à 15 h 27 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rick Casson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Claude Bachand, Rick Casson, Paul Dewar, l'hon. Ujjal Dosanjh, Laurie Hawn, Greg Kerr, Francine Lalonde, Deepak Obhrai, l'hon. Bob Rae et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Dave MacKenzie.

 

Autres députés présents : Jack Harris.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste; Christine Kostiuk, analyste; James Lee, analyste.

 

Témoins : Ambassade du Canada en République populaire de Chine : David Mulroney, Ambassadeur du Canada auprès de la République populaire de Chine.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 février 2009 et aux deux motions adoptées par le Comité le mercredi 28 octobre 2009, le Comité reprend son étude du tranfert des détenus afghans par les forces canadiennes dans le contexte de son examen de la mission canadienne en Afghanistan.
 

Paul Dewar propose, — Que le Comité signale à la Chambre qu'il estime qu’une atteinte grave au privilège a été commise et viole les droits des députés et que le gouvernement du Canada, en particulier le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a intimidé un témoin du Comité et fait entrave aux travaux du Comité et aux documents demandés par le Comité. Par conséquent, le Comité signale l’atteinte à la Chambre pour que celle-ci puisse étudier la question.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

David Mulroney fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/02/05 11 h 7