| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 36 |
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| Le jeudi 26 novembre 2009 |
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Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président. |
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Membres du Comité présents : Scott Andrews, Roger Gaudet, Greg Kerr, Ben Lobb, Colin Mayes, Robert Oliphant, l'hon. Judy Sgro, Peter Stoffer, Brian Storseth et David Sweet. |
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Membres substituts présents : Jean-Yves Roy remplace Guy André et Mike Wallace remplace Phil McColeman. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste. |
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Témoins : Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix : Hugh Marlowe Fraser, directeur général de promotion des droits. Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe : Louise Richard, défenseur indépendant pour les anciens combattants et leur famille. À titre personnel : Captv Perry Gray. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la nouvelle Charte des anciens combattants. |
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Les témoins font des déclarations et répondent aux questions. |
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Il est convenu, — Que la séance du 8 décembre 2009 du Comité sur le dédommagement de l'agent orange soit télévisée. |
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À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Jacques Lahaie |
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| 2010/01/29 11 h 48 |