AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le mardi 8 décembre 2009

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Rob Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, John Duncan, Marc Lemay, Yvon Lévesque, LaVar Payne, Greg Rickford, Todd Norman Russell et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Shelly Glover remplace LaVar Payne et l'hon. Keith Martin remplace l'hon. Mauril Bélanger.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Gauthier, analyste ; Mary Hurley, analyste.

Témoins : Conseil d'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon : Ken McKinnon, président du conseil; Stephen Mills, membre du comité exécutif. Conseil d'aménagement du territoire du Yukon : Ian D. Robertson, membre du conseil.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 mars 2009, le Comité reprend son étude du Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 32, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2009, le Comité reprend son étude des constatations dans le rapport de l’Enquêteur correctionnel au sujet de l’incarcération de femmes autochtones.

Jean Crowder propose, — Que le Comité, après avoir examiné le rapport 2008-2009 du Bureau de l’enquêteur correctionnel, et son supplément intitulé « De bonnes intentions… des résultats décevants », recommande la mise en application des recommandations de l’enquêteur, et qu’il soit fait rapport de l’adoption de cette motion à la Chambre.

La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle va à l’encontre de l’article 108(2) du Règlement.

Sur quoi, Marc Lemay en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2010/01/06 14 h 55