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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le jeudi 26 novembre 2009
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Rob Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, John Duncan, Marc Lemay, Yvon Lévesque, LaVar Payne, Greg Rickford, Todd Norman Russell et Bruce Stanton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Témoins : Bureau de l'Enquêteur correctionnel : Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général; Howard Sapers, enquêteur correctionnel. Service correctionnel Canada : Don Head, commissaire.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Marc Lemay propose, — Que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 avant l’expiration du délai de présentation du rapport.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2009, le Comité entreprend son étude des constatations dans le rapport de l’Enquêteur correctionnel au sujet de l’incarcération de femmes autochtones.
 

Ivan Zinger et Howard Sapers font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

 

Don Head fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Graeme Truelove

 
 
2010/02/03 11 h 54