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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 27 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Autres députés présents : Tom Wappel.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Comparaît : L'hon. Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : David Dunbar, avocat général. Ministère de la Justice : Daniel Therrien, sous-procureur adjoint général intérimaire, Portefeuille de la Citoyenneté de l'Immigration et de la Sécurité publique. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe déléguée, Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale; Edith Dussault, directeur, Section des Politiques opérationnelles, Direction générale des politiques de la sécurité nationale; Warren Woods, analyste principal de politiques, Section des politiques opérationnelles, Direction générale des politiques de la sécurité nationale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence.
 

L'hon. Stockwell Day fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité adopte le budget au montant de 20 200 $ pour son étude sur le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende les témoins concernant l'étude sur l'examen du programme de protection des témoins dans la prochaine année.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion sur les travaux futurs le 11 décembre 2007.

 

À 17 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2007/12/10 9 h 57