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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le lundi 4 février 2008
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Laurie Hawn remplace Colin Mayes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Collège universitaire de la vallée du Fraser  : Yvon Dandurand, vice-président associé de la recherche et des études supérieures, associé principal, Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique de justice pénale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et la motion adoptée par le Comité le 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'examen du programme de protection des témoins.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

Penny Priddy propose, — Que le Ministre de la sécurité publique et nationale soit invité à comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour une séance afin de discuter de la situation du trafic de stupéfiants et de groupes organisés au sein des prisons canadiennes.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

 

À 17 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2008/02/15 15 h 18