SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 12 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Il est convenu, — Attendu que le Sous-comité reconnaît que le 14 mai 2008, six membres d’un groupe informel connu sous le nom des « Amis », qui voit aux besoins de la communauté Bahá'íe en Iran, ont été arrêtés et emprisonnés à Evin, une prison bien connue pour son aile de prisonniers politiques;

Attendu que la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a découvert une lettre confidentielle du quartier général de commandement des forces armées de l’Iran ordonnant le signalement et la surveillance des activités Bahá'íes en octobre 2005;

Attendu que la rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré le 20 mars 2006 qu’elle « craint également que l’information obtenue par cette surveillance servira de prétexte pour accroître la persécution et la discrimination à l’endroit des membres de la communauté Bahá'íe, ce qui est contraire aux normes internationales… La rapporteuse spéciale craint que les plus récents développements indiquent que la situation à l’égard des minorités religieuses en Iran se détériore »;

Attendu que la communauté Bahá’íe du Canada soutient les six personnes arrêtées et les milliers de Bahá’ís qu’on estime avoir été tués, emprisonnés ou autrement opprimés en Iran, en grande partie à cause de leurs croyances religieuses;

Attendu que les responsables iraniens n’ont fourni aucune explication au sujet de leur détention;

Attendu que le projet de code pénal contenant des dispositions contraires aux droits internationaux de la personne qui légaliseraient la persécution des minorités religieuses fait actuellement l’objet d’un débat au Majlis (parlement iranien);

Par conséquent, qu’il soit résolu que, de l’avis du Sous-comité, l’Iran doive présenter des accusations officielles légitimes dans le cadre d’un système judiciaire transparent contre les six membres Bahá’ís détenus ou les libérer sur-le-champ et commencer à respecter les droits et la valeur humanitaire de chacun de ses citoyens; et

Qu’il soit également résolu que, de l’avis du Sous-comité, l’Iran annule toutes les dispositions visant à étendre, légitimer ou justifier légalement la discrimination contre les minorités iraniennes.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne fasse rapport au Comité permanent des affaires étrangères et de développement international pour lui indiquer qu’il :

Condamne le refus de la commission électorale du Zimbabwe de divulguer rapidement les résultats des élections parlementaires et présidentielles du 29 mars 2008;

Condamne également les tentatives de la commission électorale du Zimbabwe de provoquer des recomptages qui semblaient destinés à renverser les résultats légitimes des élections parlementaires;

Condamne la violence et les arrestations massives faites par le gouvernement de Robert Mugabe depuis les élections, lesquelles constituent une menace à la tenue d’élections libres et justes à la présidence;

Demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, en particulier les membres du Movement for Democratic Change, parti qui a remporté le plus grand nombre de sièges aux élections parlementaires et dont le candidat Morgan Tsvangirai a gagné le premier tour des élections à la présidence;

Demande la tenue d’une enquête exhaustive indépendante effectuée par des observateurs internationaux au sujet de l’assassinat présumé d’activistes membres de l’opposition;

Condamne la décision du gouvernement de Robert Mugabe de cesser la distribution de l’aide alimentaire fournie par les organisations d’aide internationales et exprime sa vive inquiétude à la lumière des rapports selon lesquels des facteurs politiques ont une incidence sur la distribution de l’aide alimentaire; et

Félicite les débardeurs de Durban qui ont décidé de refuser de permettre le déchargement d’une cargaison d’armes placée à bord du An Yue Jiang et destinée aux forces militaires du Zimbabwe.

À 12 h 26, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend en public.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Mario Silva propose, — Que le Sous-comité entreprenne une étude sur la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs et qu'il entende des témoins additionnels à ce sujet.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 14 h 13, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.