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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mardi 1 avril 2008
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Larry Miller remplace Mike Lake.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Yaprak Baltacioglu, sous-ministre. Bureau du vérificateur général du Canada : Raymond Kunze, directeur; Andrew Lennox, vérificateur général adjoint. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Nada Semaan, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, « Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole » - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada.
 

Andrew Lennon and Yaprak Baltacioglu font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 31 mars 2008 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, le 29 avril 2008, le Comité entende la vérificatrice générale concernant le Budget principal des dépenses, les rapports sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités;

Que, le 1er mai 2008, Kevin Page, directeur parlementaire du budget, comparaisse devant le Comité;

Que, le 6 mai 2008, le Comité rencontre de façon informelle la vérificatrice générale avant qu’elle dépose son rapport;

Que, le 8 mai 2008, le Comité rencontre la vérificatrice générale pour discuter de son rapport;

Que, le 13 mai 2008, le Comité tienne une séance de trois heures concernant les contrats sans appel d’offres attribués par le Ministère des Finances Canada;

Que, le 15 mai 2008, le Comité examine les rapports provisoires;

Que, le Comité laisse à la discrétion de la présidence d’organiser une séance concernant la sécurité des documents gouvernementaux, compte tenu de la découverte de documents confidentiels du Ministère de la Défense nationale dans une poubelle;

Que le Comité laisse à la discrétion de la présidence d’organiser une séance concernant les chapitres 8, 9, 10 du rapport de mars 2008 du commissaire à l’environnement.

 

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-Comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Comptes publics soit adopté.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2008/04/15 9 h 42